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G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation d'une convention-type relative au maintien � domicile de malades atteints de graves pathologies, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints de pathologies invalidantes et lui propose la fixation du nombre d'heures d'aide m�nag�re � r�partir entre lesdites associations ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints de graves pathologies.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- SOS Habitat et Soins, 379, avenue du Pr�sident-Wilson � La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint-Jacques (5e) ;
- Association de Soins � Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e).
Art. 3.- Le nombre d'heures d'aide m�nag�re � r�partir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du D�partement de Paris sont fix�s comme suit :
SOS Habitat et Soins :
- 6.448 heures d'aide m�nag�re
- 141.255 F (participation du D�partement)
F.O.S.A.D. 5e et 6e :
- 594 heures d'aide m�nag�re
- 12.362 F (participation du D�partement)
A.S.A.D. 9e et 10e :
- 3.705 heures d'aide m�nag�re
- 77.647 F (participation du D�partement)
"Les Amis" - 17e :
- 665 heures d'aide m�nag�re
- 13.840 F (participation du D�partement)
La r�partition des heures entre les associations et les financements correspondants peuvent �tre modifi�s selon les dispositions pr�vues � l'article 5 de la convention-type.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et de 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 230
Conseil général
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