D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Cconseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire �ducatif "Domaine des Trois Ch�teaux" sis, Route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la signature d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire �ducatif "Domaine des Trois Ch�teaux" sis, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise) conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� d'exploitation et de maintenance avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sur l'exercice 2002 et sur des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.