D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1, L 263-3, L 263-7 et L 263-9 ;
Vu le 12e Programme D�partemental d'insertion approuv� lors du Conseil D�partemental d'insertion du 12 septembre 2001 ;
Vu la communication ASES-2001-159G au Conseil de Paris, en date du 24 septembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat une convention relative � la mise en ?uvre du 12e Programme d�partemental d'insertion (PDI) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en ?uvre du 12e Programme d�partemental d'insertion.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement de Paris, soit 409.127.713,51 F, sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2001.