D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des installations �lectriques au coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des installations �lectriques au coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de contr�le technique selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme, et exercice 2002 pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.