D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage et de mises aux normes au coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de d�samiantage et de mise aux normes au coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation de deux march�s d'�tudes de contr�le technique et coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de contr�le technique et coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.