D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la S.G.I.M., de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 1 G, en date du 9 juillet 2001, autorisant la conclusion d'un bail � caract�re emphyt�otique portant location � la S.G.I.M. des immeubles d�partementaux situ�s 41, rue de Lyon (12e), 88, rue Didot (14e), 21, rue d'Ouessant (15e), 4, rue Ernest Renan (15e) et 92, rue des Pyr�n�es (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique portant location � la S.G.I.M. de l'immeuble d�partemental situ� 92, rue des Pyr�n�es (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire au nom du D�partement de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � la S.G.I.M. pour la location de l'immeuble d�partemental situ� 92, rue des Pyr�n�es (20e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le loyer restera fix� au taux symbolique de 100 F. Il pourra �tre ult�rieurement revu, lorsque l'�quilibre d'exploitation le permettra ;
- les travaux du programme de r�habilitation des parties communes et de modernisation des 22 logements PLUS devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision pr�fectorale de financement des logements ;
- les locataires qui auront d� �tre relog�s pour les besoins du chantier b�n�ficieront d'un droit de priorit� pour l'attribution des logements r�habilit�s ;
- les autres clauses du bail demeureront sans changement ;
- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l'avenant au bail, seront � la charge de la soci�t�.