D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 2512-10 et R 2512-4 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, et notamment son article 24 disposant que le d�cret n� 77-274 du 24 mars 1977 est abrog�, � l'exception de ses articles 22 et 25 ;
Vu l'article 22 du d�cret sus-vis� n� 77-274 du 22 mars 1977 fixant la composition de la commission d'admission � l'aide sociale de l'arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la revalorisation des taux de vacations allou�es aux pr�sidents et aux membres non fonctionnaires des commissions d'admission � l'aide sociale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2002, le taux de vacation applicable aux pr�sidents des commissions d'admission � l'aide sociale est fix� � 300 F (soit 45,73 euros).
Les membres non-fonctionnaires desdites commissions recevront � compter de la m�me date une indemnit� fix�e � 200 F (soit 30,49 euros) par vacation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 645-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.