D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au coll�ge Jules-Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au coll�ge Jules-Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� d'�tudes pour le contr�le technique selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� d'�tudes, fractionn� � tranches, avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 report� et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.