D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de divers travaux de modernisation au lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� et ses annexes situ�es au 11, rue Barbette et au 102, rue Vieille-du-Temple (3e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de divers travaux de modernisation au lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� et ses annexes situ�es au 11, rue Barbette et au 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics, pour les travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics, pour les travaux de modernisation des sanitaires et des appartements de fonction.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 2002 et ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.