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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous proc�dons maintenant � l'examen des projets de d�lib�ration PP 46 et PP 45. Il s'agit du compte administratif de la Pr�fecture de police.

Nous avons group� la discussion, mais si vous souhaitez faire deux interventions, nous aurons plaisir � vous entendre deux fois de suite.

Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. D'abord le PP 46, qui est le compte administratif, effectivement.

J'�voquerai trois points sur la situation des investissements.

La section d'investissement a enregistr� un exc�dent, celui-ci �tant d'ailleurs sup�rieur � celui constat� � l'issue de l'ann�e 2007, ce qui t�moigne deux ann�es de suite d'un probl�me d'ex�cution du programme d'investissement de la Pr�fecture de police.

L'examen des investissements immobiliers et celui des achats d'�quipements divers permet de comprendre o� se situe le probl�me.

En ce qui concerne les investissements immobiliers pour les b�timents de l'administration g�n�rale qui appartiennent � la Ville de Paris, je le rappelle, la situation s'�tait d�j� d�grad�e en 2007. En 2008, c'est vrai, les choses se sont am�lior�es puisque le taux d?invidualisation des A.P. a �t� de 51 %.� Le taux de mandatement aussi, je tiens � le souligner.

Mais s'agissant des investissements immobiliers de la brigade, en 2007, le taux d?invidualisation des A.P. s?�tait am�lior� et malheureusement, cet effort n'a pas pu �tre poursuivi puisqu?en 2008, le taux d?individualisation n?a �t� que de 51,6 % contre 86 % l'an pass�.

Concernant les achats d'autres �quipements, la situation s'est encore davantage d�grad�e, plus en 2008 qu?en 2007, avec un taux d'ex�cution de 35 % alors qu'il �tait de 41 % en 2007.

Pour justifier cette faible consommation du cr�dit, on nous dit qu'elle s'explique principalement par des proc�dures de certains march�s publics, plusieurs contretemps pour les acquisitions de mat�riels de la B.S.P.P., par des retards pris dans le d�veloppement d?importants projets informatiques.

Je constate qu?en 2008, comme en 2007, parmi les motifs invoqu�s, en figurent deux identiques : les d�lais de proc�dure de certains march�s publics et des probl�mes dans l'acquisition de mat�riel par la brigade.

Or, chacun le sait, les proc�dures en mati�re de march�s publics ont �t� all�g�es. Il faudrait donc peut-�tre s?interroger sur les m�thodes des services charg�s de la passation des march�s publics.

Pour la situation des d�penses de personnel, et � propos d'un exc�dent net de la section de fonctionnement de 14 millions, on constate que les d�penses obligatoires sont ces d�penses de personnel, qui auraient d� �tre provisionn�es puisque ce sont des d�penses obligatoires au budget primitif de 2009, mais la Pr�fecture de police n'a pas �t� en mesure de le faire car la Ville de Paris ne lui en a pas donn� les moyens. La Municipalit� compte en effet, par une sorte d'astuce budg�taire, sur l?exc�dent de fonctionnement du compte administratif pour que ces d�penses soient financ�es lors de la DM1, ce que l'on verra prochainement je pense.

Enfin, les cr�dits destin�s � payer les soci�t�s d'enl�vement de v�hicules. Leur charge incombe juridiquement � la Ville de Paris. Or, les cr�dits positionn�s dans chaque budget primitif pour payer les soci�t�s d?enl�vement sont toujours, chaque ann�e, notoirement insuffisants au regard des d�penses qui sont effectivement r�alis�es.

Par exemple, au budget primitif de 2008 - je cite les chiffres -, figurait un montant de 13 millions au titre de ces march�s d'enl�vement. Le compte administratif indique qu?il a �t� pay� en fait 15 millions, soit plus de 2 millions d'�cart.

Etant donn� qu'au budget primitif de 2009, figure un montant de 13,5 millions, si les d�penses de 2008 se confirment, il manquera aussi cette ann�e � la Pr�fecture de police 1,7 million qu'elle devra trouver ailleurs que dans des cr�dits suppl�mentaires en provenance de la Ville de Paris. Si la Pr�fecture de police est expos�e � de telles d�penses en mati�re d'enl�vement de v�hicules, c'est que la Ville de Paris l?y contraint car elle a int�r�t � ce que cette activit� soit tr�s soutenue car les recettes de fourri�re - Oui, oui ! Ce n'est pas n'importe quoi, c?est la r�alit� budg�taire - les recettes de fourri�re abondent le budget sp�cial, et plus elles sont importantes, moins la Ville verse de cr�dits � la Pr�fecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire.

Voil� : la Ville d�montre une nouvelle fois, et d?ailleurs, je le d�nonce chaque ann�e sans que cela change, malheureusement, au travers du compte administratif, que malgr� tout ce qui est proclam�, elle n?accorde pas � la Pr�fecture de police les moyens dont elle a r�ellement besoin et il arrivera un moment o� la Pr�fecture de police ne pourra malheureusement plus faire face � ses obligations.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je propose, si vous en �tiez d'accord, Monsieur GOUJON, peut-�tre que dans la foul�e, vous fassiez votre deuxi�me intervention, de fa�on � ce qu'ensuite M. SARRE et M. le Repr�sentant du Pr�fet de police puissent vous r�pondre.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Une r�ponse de la Pr�fecture de police et de M. GAUDILL�RE.

Il s'agit l� du compte de gestion, qui est instructif sur deux plans.

En premier lieu, il permet de constater que si, en 2008, la situation de la Pr�fecture de police a �t� bonne d'un point de vue comptable s'agissant de la section de fonctionnement, il n'en a pas �t� de m�me pour la section d'investissement.

En tenant compte de la gestion 2008 et de la situation constat�e fin 2007, les r�sultats nets se traduisent par un exc�dent de 14 millions en fonctionnement et un exc�dent de 9,5 millions en investissement.

Cet exc�dent de la section d'investissement, c'est tout simplement la traduction, l� aussi, d'un probl�me d'ex�cution budg�taire s'agissant du programme d'investissement de la Pr�fecture de police.

Quand les investissements pr�vus au cours d'un exercice budg�taire sont effectivement r�alis�s, la section d'investissement doit enregistrer en fin d'ann�e un d�ficit comptable qui sera couvert l'ann�e suivante, apr�s le vote du compte administratif par l'exc�dent de la section de fonctionnement.

En second lieu, nous constatons avec ce compte de gestion que le taux de recouvrement des recettes du budget sp�cial s'est am�lior�, ce qui, l�, est une bonne chose, mais cette am�lioration n'est pas due � l'attitude de la Ville vis-�-vis de la Pr�fecture de police, car � la cl�ture de l'exercice 2008, la Ville a continu� � agir, comme les ann�es pr�c�dentes ; je l'ai d�nonc� �galement. Sur le montant total des recettes � recouvrer qui s?�levait environ � 56 millions, il y avait des titres de recettes pour 38,8 millions ; la Ville de Paris ne s?est acquitt�e de sa dette que dans le courant du mois de janvier 2009.

Cette attitude de la Ville de Paris est � l'origine de la faiblesse de la tr�sorerie du budget sp�cial.

Imaginez, sur un budget aussi important, une tr�sorerie de 104.000 euros au 31 d�cembre 2008, montant �videmment extraordinairement faible au regard de la masse globale du budget.

Ceci a une incidence, puisque tout au long de l'ann�e, la R.G.F. ne met en paiement les mandats qu'elle re�oit de la Pr�fecture de police que si la tr�sorerie du budget sp�cial le permet et si ce n'est pas le cas, �videmment, elle d�cale dans le temps le paiement effectif des d�penses qui sont des d�penses autres que celles des personnels faites pour la Pr�fecture de police.

Quelle est la cons�quence imm�diate et concr�te ? Ce manque de tr�sorerie retarde tout simplement le paiement des fournisseurs, c'est-�-dire des centaines d'entreprises qui fournissent la Pr�fecture de police, ce qui fragilise �videmment la situation financi�re de ces derni�res. On peut imaginer ce que cela peut �tre dans une situation de crise, comme nous la connaissons aujourd'hui, et le handicap que cela repr�sente pour toutes les entreprises qui travaillent au service de la Ville et de la Pr�fecture de police.

C'est ce point que je voulais d�noncer, qui se fait au d�triment des entreprises parisiennes.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Chers coll�gues, je souhaiterais tout d'abord souligner la bonne ex�cution du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, notamment le taux de consommation de cr�dits qui d�passe 97 % en section de fonctionnement, ce qui t�moigne d'une gestion s�rieuse, rigoureuse et de la r�activit� de la Pr�fecture de police pour s'adapter en cours d'ann�e.

J'observe avec satisfaction que la situation financi�re de la P.P., en tout cas en ce qui concerne son budget sp�cial, est bonne, puisque le r�sultat de l'exercice et l'exc�dent cumul� atteignent respectivement plus de 22 millions d'euros et 43 millions d'euros, fonctionnement et investissement, sans compter les recettes restant � r�aliser.

La question, au fond, est celle de savoir quelle utilisation sera faite de cet exc�dent, puisque la Ville de Paris a la particularit�, parmi les contributeurs au budget sp�cial, de ne pas pouvoir b�n�ficier d'une restitution.

La Pr�fecture de police fait des propositions, mais c'est au moment du budget suppl�mentaire que nous trancherons et dans l'intervalle, il faut une v�ritable discussion, non seulement au niveau technique, mais au niveau politique.

Ceci m'am�ne � me r�jouir des interventions de conseillers de Paris sur ce sujet. Il faut que le d�bat ait lieu, car les passages du budget sp�cial de la Pr�fecture de police et de son compte administratif devant le Conseil de Paris ne doivent pas �tre de simples formalit�s.

En contribuant � hauteur de 272 millions d'euros au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, nous finan�ons certes des comp�tences municipales et d�partementales, mais nous allons bien au-del� de ce qui est prescrit et devons le faire dans le cadre de choix d�ment d�battus et contr�l�s par le Conseil de Paris.

C'est en tout cas, chers coll�gues, l'id�e que je me fais de mon r�le de rapporteur du budget sp�cial de la Pr�fecture de police dans cette enceinte.

Bien s�r, j'ai conscience qu'il faut faire �voluer les cultures et que des attitudes soixantenaires ne changent pas du jour au lendemain.

Sinc�rement, je suis convaincu de la d�termination du Pr�fet de police � faire progresser la transparence et le dialogue. Nous avan�ons d'ailleurs sur des indicateurs de r�sultat et la pr�sentation en mode LOLF du budget sp�cial. Nous en avons besoin et d'ores et d�j�, nous voulons en savoir plus.

Par exemple, comment pourrions-nous appr�cier de la sous-consommation de cr�dits du chapitre 921, et plus particuli�rement les 4,6 millions de cr�dits annul�s pour le contr�le du stationnement (un �cart entre le r�alis� et le pr�visionnel qui se monte m�me � 10 millions si l'on compare avec le budget primitif et non modificatif) alors qu'� ce jour, Monsieur le Pr�fet de police, malgr� mes demandes maintes fois r�it�r�es depuis plus de six mois, y compris par �crit, je n'ai pas re�u de votre part le tableau des effectifs r�els des A.S.P., leur ventilation par arrondissement et par mission ?

Le poste de contr�le du stationnement avec les A.S.P. n'est pas le seul � afficher une sous-consommation de cr�dits ; il en va de m�me de la B.S.P.P. : 7,5 millions d?euros de cr�dits de fonctionnement annul�s ou restant � r�aliser en section de fonctionnement.

On nous expliquera ici de fa�on convaincante, j'en conviens, que des appels d'offres ont �t� infructueux et que des retards ont �t� pris dans l'achat de mat�riel et de d�veloppement du projet informatique S.I.R. Mais l� encore, il faudra d�terminer ensemble l'impact que cela doit avoir sur le budget suppl�mentaire.

Nous approuvons donc ces comptes administratifs en saluant la bonne gestion de la Pr�fecture de police et en pr�parant d�j� les rendez-vous de demain pour une transparence renforc�e.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Oui.

M. GAUDILL�RE va �galement apporter des pr�cisions, puisque nous sommes dans le domaine financier.

Monsieur GOUJON, si vous voulez bien pr�ter attention � la r�ponse de M. GAUDILL�RE?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - D'autant plus que ma r�ponse, Madame la Maire, s'adresse notamment � M. GOUJON.

Je sais bien que le discours politique s'�carte parfois de la r�alit� des choses, mais je trouve que l'intervention de M. GOUJON dans ce domaine a atteint un sommet.

Je cite sa conclusion : "la Ville de Paris ne contribue pas � la Pr�fecture de police de mani�re suffisante pour qu'elle accomplisse ses t�ches".

Alors je vais tout de m�me citer un chiffre : ce qu'�tait la contribution de la Ville de Paris � la Pr�fecture de police quand M. GOUJON �tait adjoint � la s�curit�, puisque M. GOUJON a �t�, vous le savez, adjoint au Maire de Paris � la s�curit� pour la derni�re fois en 2000?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si c'est cela votre r�ponse?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - ? puisque les �lecteurs, ensuite, en ont d�cid� autrement : 187 millions.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'�tait il y a 10 ans.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Et aujourd?hui, notre contribution est de 268 millions, donc une croissance de 43 %.

Je pense, Madame la Maire, que ces deux chiffres se passent de tout commentaire.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

L?examen du compte administratif par votre Assembl�e me permet de justifier l?emploi des cr�dits mis � la disposition du budget sp�cial auquel la Ville de Paris contribue � hauteur de 44 %.

L'ensemble des services en 2008 de la P.P. se sont astreints � une ex�cution budg�taire d'une grande rigueur, comme l'a soulign� M. SARRE et je l'en remercie, afin de respecter � la fois le consentement d�mocratique et le meilleur usage des fonds publics car, depuis 2006, cette ma�trise est prolong�e et permet, � l'�volution des d�penses du budget sp�cial, de demeurer tr�s limit�e car, en euros constants, c'est-�-dire apr�s neutralisation de l'inflation, le budget de fonctionnement de la P.P. aura augment� de seulement 0,6 % en 2006, 1,1 % en 2007, 1,8 % en 2008, et devrait diminuer des 0,5 % en 2009.

Il est donc clair que la Pr�fecture de police prend toute sa part � l'effort de ma�trise justifi�e des d�penses publiques et s'inscrit, depuis plusieurs ann�es d�j�, dans l'�quation budg�taire contrainte de la collectivit� parisienne.

En 2008, comme M. SARRE l'a rappel�, le taux de consommation global des cr�dits s'est �lev� � 97,33 %, ce qui effectivement a contribu� � un exc�dent de gestion sur les 2,5 %, d'environ 14 millions d'euros, en fonctionnement, et 8,5 millions d'euros, en investissement.

Si l'on en retranche ce qui est restitu� aux collectivit�s contributrices hors Paris, ce taux de consommation, les cr�dits sans emploi, sont de 1,84 %, soit un niveau comparable aux autres budgets comparables.

Les sp�cialistes le savent, M. GAUDILL�RE, M. SARRE, M. GOUJON, deux raisons structurelles compliquent particuli�rement la t�che de nos gestionnaires. D'une part, l'organisation extr�mement compartiment�e du budget sp�cial, puisque les cl�s de r�partition Etat, collectivit�, Ville de Paris varient d'une mission � l'autre, et l'obligation de respecter ces cl�s obligatoires freinent consid�rablement les r�partitions, les possibilit�s de r�allocations dynamiques en cours de gestion.

En outre, il y a des recettes propres significatives qui connaissent des �volutions importantes d'un exercice � l'autre et qui ne sont pas toujours pr�visibles facilement. On peut toutefois toujours faire mieux en consommation de cr�dits, mais d�penser � la va vite en fin de gestion n'est pas toujours un gage de bon usage des deniers publics.

En outre, si le budget sp�cial est complexe - et je voudrais r�pondre sur ce point � M. SARRE -, il ne faut pas en m�conna�tre les avantages, car il y a un partage des t�ches �quilibr� entre une pluralit� de financeurs du co�t des missions de s�curit� de la Capitale et de son agglom�ration.

D'autre part, l'Etat, � travers ce budget, et, par exemple, sur les sapeurs-pompiers, prend en charge les suj�tions li�es au statut de capitale, et c'est ainsi que le rapport service/co�t des sapeurs-pompiers pour le contribuable parisien est sans �quivalent en France.

Enfin, certaines charges et �conomies d'�chelle sont r�alis�es au niveau de l'agglom�ration.

Trois remarques pour r�pondre � vos interventions sur les �carts de gestion les plus significatifs. Premi�rement, le d�s�quilibre structurel dans la couverture des d�penses entre les diff�rentes cat�gories de personnel n'est pas encore r�sorb�, ce qui n�cessite toujours d'op�rer des transferts du contr�le du stationnement vers les d�penses d'administration en g�n�ral, � hauteur de 4,9 millions l'an dernier.

S'agissant du financement de mesures � caract�re social et du r�gime indemnitaire d'agents qui sont loin d'�tre les plus favoris�s de la Fonction publique, chacun peut comprendre la n�cessit� et le caract�re in�luctable de ces mouvements.

S'agissant de l'exc�dent de gestion sur les salaires de la B.S.P.P., c'est vrai qu'il y a eu des recrutements un peu d�cal�s dans l'ann�e ; n�anmoins, les mesures ont �t� prises pour r�sorber en ann�e pleine ce d�calage.

Enfin, s'agissant des A.S.P., Monsieur SARRE, vous y aviez insist�, le Pr�fet de police s'est engag� vis-�-vis de la collectivit� parisienne � remettre les effectifs � niveau et les concours ont �t� lanc�s en deux temps.

S'agissant de l'activit� de verbalisation des A.S.P. et de leur contribution aux finances de la Ville par les recettes de stationnement une r�flexion est men�e depuis plusieurs mois entre la P.P. et les services de la Ville, notamment la Direction de la Voirie et des D�placements, pour sanctionner d'une amende de 2e classe peut-�tre, 35 euros, le non-paiement des redevances sur les 16.000 places de stationnement rotatif.

Le sujet est techniquement assez compliqu�, mais il est clair que ni la Ville ni la Pr�fecture de police ne peuvent plus tol�rer un taux de respect du stationnement payant aussi insuffisant. Avec 2,5 � 3 millions de P.V. distribu�s selon les ann�es, le probl�me n'est probablement pas en premier lieu une question de contr�le r�pressif et de quantit�.

En revanche, il faut rendre la sanction plus dissuasive car le montant de l'amende de 1�re classe, inchang� depuis 1980 � 11 euros, est d�sormais d�risoire face au co�t du stationnement, au co�t des voituriers - on en parlera plus tard -, cela donc affaiblit les r�gles de partage de l'espace public, cela d�motive les agents verbalisateurs qui ont l'impression de travailler pour rien. Et le Pr�fet de police saisira, dans les tous prochains jours, le Gouvernement de cette question, en lien avec le Maire de Paris.

Enfin, le taux de consommation global des cr�dits d'investissements en 2008, c'est vrai, s'est r�v�l� d�cevant � 61 %. Nuan�ons, il est excellent pour la partie immobili�re o� il atteint 97,4 %, ce qui montre que les services internes travaillent efficacement.

En revanche, il est vrai que des retards ont �t� pris dans le programme de renouvellement des v�hicules de la B.S.P.P. et des difficult�s sont intervenues � ce niveau. Mais il faut bien voir que le revers de cette m�daille a beaucoup d'avantages, car Paris est la seule collectivit� de France, sur le plan des sapeurs pompiers, � avoir fait le choix de v�hicules mixtes incendie et sanitaire.

Cela pr�sente beaucoup d'int�r�t et d'�conomie car non seulement cela permet de mutualiser les �quipes d'intervention, soit l'�quivalent de 400 emplois de sapeurs-pompiers et, d'autre part, on ne saurait pas o� mettre ces v�hicules, s'ils �taient s�par�s, car on n'a pas de caserne suffisamment grande pour tous les mettre.

Et comme les normes europ�ennes relatives au transport sanitaire ont �t� modifi�es tr�s r�cemment, on a �t� oblig� de refaire le march�, car les propositions qui nous �taient faites n'�taient pas adapt�es � ces normes. Il vaut mieux prendre une ann�e suppl�mentaire pour avoir des v�hicules parfaitement aux normes que de gaspiller de l'argent sur ce qui doit �tre un investissement � long terme.

Voil� la raison principale de ce d�calage.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 46.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ? Il n'y en a pas.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, PP 46).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 45.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, PP 45).

Je vous remercie.

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