D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative � la mise en ?uvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et de 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Les recettes recouvr�es par les services du D�partement seront inscrites aux m�mes chapitre et sous-chapitre, article 733, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.