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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 48 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la pr�sentation d'un bilan des co�ts li�s � l?acquisition du nouveau si�ge de "Paris Habitat OPH".

La parole est � Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Consid�rant la d�cision de regrouper l'ensemble des directions de "Paris Habitat", alors "OPAC de Paris", en un seul site, au 21, rue Claude-Bernard dans le 5e arrondissement, et l'assurance formul�e en 2005 que l'op�ration d'acquisition serait neutre pour les comptes de l'organisme, consid�rant qui �tait pr�cis� que le produit de la cession ;

Consid�rant qu'il �tait pr�cis� que le produit de la cession serait prioritairement affect� � la production de logements sociaux et permettrait de disposer de fonds propres pour produire en moyenne 1.500 logements dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest parisien ;

Consid�rant que l'installation dans le nouveau si�ge, initialement pr�vue en d�cembre 2006, a connu un report important et que parall�lement, le co�t de revient de l'op�ration s'est fortement accru, de 121 millions d?euros annonc�s � plus de 138 millions d'euros d�sormais ;

Consid�rant le propos du directeur g�n�ral de l'OPAC � l'�poque, qui se disait tr�s tranquille sur le fait que l'op�ration serait �quilibr�e et qu'au regard de la cession de l'ancien si�ge pour 35,5 millions d?euros et des �conomies de loyer sur les autres sites, le nouveau si�ge ne repr�senterait que 8 % du budget d'investissement ;

Consid�rant qu'aujourd'hui le preneur, la SAS "Normandy", a fait part de son incapacit� � concr�tiser l?acquisition de l?ancien si�ge social, que les comptes de "Paris Habitat" s'en trouvent affect�s malgr� un acompte vers� de 8,87 millions d?euros, il nous semble important, avec Jean TIBERI, qui est membre du Conseil d'administration de "Paris Habitat", avec J�r�me DUBUS et l'ensemble des membres du groupe U.M.P.P.A., qu'un bilan exhaustif sur l'ensemble des co�ts li�s � l'acquisition du nouveau si�ge au 21, rue Claude-Bernard dans le 5e arrondissement soit port� � la connaissance de l'ensemble des �lus parisiens et de l'ensemble des Parisiens et des Parisiennes, et que sa traduction budg�taire pour "Paris Habitat" et les effets �ventuels sur sa capacit� d?investissement soient pr�cis�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ces questions sont l�gitimes, et en m�me temps vous �tes membre du Conseil d'administration de "Paris Habitat". Vous savez que lors du dernier Conseil, il vous a �t� r�pondu qu'une communication serait faite au prochain Conseil de d�but juillet sur la totalit� du bilan r�el actuel de la cr�ation du nouveau si�ge et sur la situation exacte de l'�volution de la vente du si�ge rue du Cardinal-Lemoine.

Concernant l'�volution des co�ts, vous avez �t� tenue au courant au fur et � mesure, et chaque d�lib�ration a �t� vot�e � l?unanimit� de notre Conseil d'administration. Il n'y a donc pas de nouveaut� sur le sujet.

Comme pour tout b�timent de cette importance, avec des �volutions technologiques et l'innovation que nous avons voulu y mettre, il y a des �volutions en cours de chantier, n�goci�s, bien �videmment.

Chacun, et vous la premi�re d'ailleurs je pense, peut constater que c'est un b�timent qui a une certaine allure, qui permet � son personnel de travailler dans des conditions agr�ables et donc plus efficaces. Oui, il nous semblait l�gitime qu'une organisation de la taille de "Paris Habitat" - premier bailleur social de France et de loin - puisse offrir � son personnel des conditions de travail d�centes.

Cette d�cision avait �t� prise principalement aux fins de r�unir enfin en un lieu unique les bureaux de "Paris Habitat" jusqu'alors r�partis sur trois sites, ce qui ne facilitait pas, vous le comprenez bien, les relations indispensables entre la construction et la gestion eu �gard � la taille de cet organisme.

En ce qui concerne la r�alit� de la cession de la rue du Cardinal-Lemoine, compte tenu du contexte �conomique, de la frilosit� et de quelques difficult�s potentielles du preneur initial qui �tait une filiale de la Deutsche Bank associ�e � "Natixis" et � un fonds de pension am�ricain, nous avons eu confirmation fin avril du retrait de ces derniers de l'op�ration. Bien �videmment, depuis que ceci est connu de la place parisienne, de nombreux contacts ont �t� pris par des investisseurs int�ress�s par ce site qui, comme vous le savez, se situe dans le 5e arrondissement.

A ce jour, nous avons dans nos caisses 8.870.000 euros vers�s par le preneur pr�c�dent. Cela fera l'objet de n�gociations ult�rieures.

Pour l'heure, "Paris Habitat" est donc toujours propri�taire de son si�ge et a en plus 8.870.000 euros dans ses caisses. Vous avez bien compris qu?il n'y a aucune difficult� sur la capacit� d'investissement de "Paris Habitat" qui, dans un premier temps, voulait consacrer 8 % de cette capacit� � la cr�ation de ce si�ge. Ceci n?est pas remis en cause et nous vous tiendrons inform�s au fur et � mesure, Conseil apr�s Conseil, de l'�volution des choses.

C'est pourquoi je vous demande le retrait du v?u que vous nous proposez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame DECORTE, quelle est votre position ?

Mme Roxane DECORTE. - Je maintiens le v?u. Comment pouvez-vous garantir qu'on sera � 8 % d'investissement ?

Par ailleurs, vous parlez du Conseil d'administration de "Paris Habitat", tr�s bien, mais nous sommes en Conseil de Paris et il �tait bon de porter un bilan � la connaissance de l?ensemble des conseillers de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejet�.

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