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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par l?examen du v?u n� 36 du groupe "Les Verts" et du v?u n� 36 bis de l'Ex�cutif qui ont trait aux r�formes de l?Education nationale.

Mme DUBARRY propose le v?u n� 36 au nom du groupe "Les Verts" et Mme Colombe BROSSEL r�pondra au nom de l'Ex�cutif.

Madame DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons eu, juste avant le d�jeuner, l'occasion de commencer � aborder ce qui est somme toute le coeur de ce v?u, � savoir les r�formes de l'Education nationale engag�es par le Gouvernement. Mme CALANDRA avait parl� de la suppression de postes, Jacques BOUTAULT avait rebondi �galement sur cette question. Il y a tout un tas de points sp�cifi�s dans ce v?u, avec cette cerise sur le g�teau - si je puis me permettre de m?exprimer ainsi - qu'est le d�cret du 16 avril dernier, relatif � un accord sign� entre la France et le Vatican concernant les titres universitaires attribu�s par des �tablissements d'enseignements sup�rieurs catholiques, dans toutes les mati�res, th�ologiques ou non.

Ce d�cret pose un �norme probl�me. Il fait d?ailleurs beaucoup d�bat. Ou plut�t, il ne fait pas d�bat mais l'unanimit� contre lui, � la fois de personnels universitaires, de chercheurs mais �galement d?un certain nombre d'�glises, d'autres �glises que l'�glise catholique, et y compris au sein m�me de l'�glise catholique de certaines institutions qui se verraient ainsi mises sous la coupe du Vatican.

L'Ex�cutif a pris � de nombreuses reprises position contre ces diff�rentes mesures. Nous avons eu, Mme BROSSEL et moi, l'occasion de nous croiser � une manifestation r�cemment organis�e par la communaut� enseignante et les parents d'�l�ves dans l'Est parisien. Nous avons pris position � de nombreuses reprises contre ces diverses mesures. Il nous semblait important de prendre �galement position contre celle-ci, qui va totalement � l'encontre de principes importants pour notre �cole, � savoir une �cole ouverte, une �cole respectueuse des uns et des autres et surtout une �cole la�que.

Je vous remercie.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - D?abord, en confirmant ce que j'ai dit au groupe "Les Verts" en 7e Commission, sur le fond, je n'ai rien � redire � ce v?u qui rappelle - c?est d?ailleurs un des sujets de d�bat que nous avons dans cet h�micycle que l'ensemble des attaques port�es � notre �cole, et � notre �cole au sens large, de la maternelle � l'universit�, n'est pas qu'une succession de mesures de r�formes qui seraient une r�ponse � une actualit� particuli�re, mais bien la mise en ?uvre d'un v�ritable projet consistant � d�valoriser l'�cole, � attaquer l'�cole, � affaiblir l?�cole, � faire en sorte que l'on rentre dans un grand march� scolaire o� chaque �cole s'oppose � sa voisine, o� chaque �l�ve s?oppose � son voisin et o� l?on met en concurrence en permanence les enseignants, les �coles, les �l�ves eux-m�mes.

Le m�rite du v?u que vous d�posez est d?avoir rappel� cela. Non, nous ne sommes pas dans une succession d?attaques ou de r�formes, mais bien dans un projet politique tout � fait construit et tout � fait n�faste, et sur lequel un certain nombre d?entre nous se mobilisent.

J'en profite pour vous dire un mot sur une initiative qui s'est tenue samedi dernier � l'H�tel de Ville, qui a �t� accueillie par la Mairie de Paris. Pr�s de 500 personnes issues des collectivit�s locales, issues du monde enseignant, issues des associations compl�mentaires de l'Education nationale, issues des associations de parents d'�l�ves, se sont retrouv�es pour jeter ensemble les bases d'un v�ritable projet �ducatif alternatif.

Cette initiative est n�e d'un appel de Rennes, dont le Maire de Paris est signataire. Et je crois important que nous puissions, nous, �lus, apporter notre contribution � ce type de r�flexion, ce type de travaux qui consistent bien � envisager la question en termes d'�ducation globalement et non pas uniquement d?�cole, et � construire ensemble un projet alternatif.

Fin de cette parenth�se, mais il me semblait important de vous en dire un mot.

Je n'ai aucun probl�me sur le fond du v?u que vous avez d�pos�. Je vous l?avais dit, j'avais un tout petit souci de r�daction. C'est pour cela que je vous ai propos� un v?u de l'Ex�cutif qui consiste � dissocier votre deuxi�me paragraphe parce qu'il me semble qu'il y a deux sujets qui m�ritent d'�tre �galement trait�s, au regard de l'importance des faits que vous rapportez dans votre v?u.

Je vous proposerais donc, si vous en �tiez d?accord, de retirer le v?u n� 36 et d'y substituer le v?u n� 36 bis qui me para�t r�pondre aux interrogations fort l�gitimes que vous avez soulev�es.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Compte tenu des hochements de t�te de Mme DUBARRY, je suppose qu'elle retire son v?u.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 176).

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