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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 49 dans le fascicule d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif au relogement des expuls�s du 9, rue Waldeck-Rousseau, dans le 17e.

La parole est � Ren� DUTREY pour une minute.

M. Ren� DUTREY. - Que se passe-t-il avec les relogements de la Ville de Paris ?

Il y a quinze jours, nous avions affaire � un dossier absolument �tonnant rue de Candie o�, apr�s une tentative d'expulsion en soir�e r�alis�e apparemment sur l?initiative du commissariat du 11e arrondissement, les services de la Ville nous disant et me disant : "Nous ne savons pas si l'immeuble est notre propri�t� ou pas", des gens se retrouvaient sur le trottoir sans aucune information.

Et l�, rue Waldeck-Rousseau, � nouveau, deuxi�me expulsion excessivement mal pr�par�e.

J'ai fait ma petite enqu�te sur les deux expulsions et j'ai beaucoup de mal � d�terminer les responsabilit�s respectives de la Pr�fecture de police et de la Ville de Paris. Ce qui est s�r, c?est qu?il y a dysfonctionnement.

Ces situations avaient un peu disparu depuis pas mal d?ann�es � Paris. Je n'aimerais pas que ce genre de choses se reproduise r�guli�rement. Que ce soit sur la rue de Candie ou sur la rue Waldeck-Rousseau, j'aimerais avoir des �l�ments d'information pour comprendre ce qui a bien pu pousser, par exemple rue de Candie, � r�aliser une expulsion � 21 heures dans des conditions d�lirantes, avec des services de la Ville qui ne savent pas s'ils sont propri�taires d'un immeuble ni s'ils ont eux-m�mes demand� l'expulsion. Je ne parlerai pas de l?arr�t� de p�ril tout � fait spontan� qui est intervenu trois jours apr�s. Concernant la rue Waldeck-Rousseau, c?est un peu le m�me genre de probl�me.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, le Pr�fet d'abord.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Depuis plusieurs ann�es, la Pr�fecture de police lutte activement contre l?habitat indigne et les marchands de sommeil, et ses actions ont �t� renforc�es l?an dernier avec la mise en ?uvre des travaux d?office, qui portent d�j� leurs fruits, puisque les propri�taires et les exploitants sont devenus plus diligents au stade m�me de la menace de leur r�alisation.

Toutefois, le niveau d?indignit� ou d?ins�curit� de certains b�timents est tel que des proc�dures doivent �tre diligent�es et l'h�tel Beaumont qui pr�sentait de nombreuses sources d'ins�curit� incendie rel�ve de ce cas de figure.

Je rappelle que cet h�tel fait l'objet d'un arr�t� de fermeture depuis le 12 d�cembre 2005, avec interdiction d'acc�s au public. Malgr� plusieurs relances et mises en demeure, aucune am�lioration n'a �t� apport�e par le propri�taire. Le risque pour les occupants �tait grave, les installations �lectriques sont v�tustes, il n'y avait pas de prise g�n�rale de terre, il y avait un d�clencheur manuel dans l'ensemble de l'�tablissement.

Enfin, plusieurs chambres comportaient des installations �lectriques surcharg�es du fait des plaques de cuisson, des appareils de chauffage et d'appareils de loisir. La s�curit� des r�sidents �tait donc en cause, partiellement aggrav�e par la pr�sence de personnes vuln�rables dont des personnes tr�s �g�es et des enfants.

En outre, en d�cembre dernier, le contr�leur de s�curit� a constat� des conditions de salubrit� d�plorables dans certaines chambres : humidit�, infiltration et suintement.

Afin d'assurer la s�curit� des personnes r�sidant dans les lieux, apr�s un pr�avis de deux mois, une op�ration d'�vacuation a �t� d�cid�e le 26 mai dernier, sur un arr�t� du Pr�fet de police, et le relogement a �t� mis � la charge du propri�taire.

Je pr�cise que les r�sidents - mais cela appartient plut�t � la Ville de Paris et � la Pr�fecture de Paris - feront l'objet d'un suivi social individualis� et seront relog�s. Ils ont tous �t� h�berg�s en �tablissements h�teliers.

S'agissant de la rue de Candie, je pr�cise que le mur pignon est en train de s'effondrer, et c'est la responsabilit� personnelle du Pr�fet de police de ne pas mettre les gens en danger dans cet �tablissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En ce qui concerne la rue Waldeck Rousseau, effectivement, cet immeuble est bien connu de la Ville et la situation de s�curit� de l'immeuble exigeait � l'�vidence qu'il soit �vacu�.

En m�me temps, la Ville de Paris, sur cette adresse, a engag� une proc�dure de pr�emption qui fait l'objet aujourd'hui d'un recours et, de plus, nous avons pr�vu, dans la modification du P.L.U., une r�serve � 100 % logement social pour cet immeuble.

Concernant les personnes, sachez que comme dans toutes les op�rations de ce type, la Ville et la Pr�fecture de Paris se sont engag�es au relogement des personnes qui ont un droit � acc�der au logement, au regard de leur situation sur le territoire. Le relogement est d�j� engag� fortement par la Ville de Paris puisque, d�j�, deux familles se sont vu proposer un logement. Et, semaine apr�s semaine, l'ensemble des familles se verront relog�es, en ce qui concerne la partie qui �choit � la Ville de Paris. Pour cela, je crois que nous pourrions peut-�tre �tre aid�s par la mairie du 17e, pour voir comment nous pouvions acc�l�rer le mouvement de relogement sur le 17e, dans certains cas si j'ai bien compris, la proposition de la maire du 17e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Sur le v?u n� 49 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J'entends M. MANO qui me pr�te des propos qui n'ont pas encore eu lieu. Donc, si vous le voulez bien, je voudrais r�tablir la v�rit�.

Je suis ouverte � toute discussion, Monsieur MANO. A l'heure qu'il est, il n'y a pas eu d'�vocation au niveau des attributions sur le 17e. De toute fa�on, vu la cat�gorie de logements �voqu�s, je pense que cela m�rite, en effet, d'�tre mis � plat et, en tout cas, pas "balanc�" comme cela au cours d'une s�ance, mais autour d'une table pour regarder, au cas par cas. Evidemment, la municipalit� du 17e le fera et sera � la hauteur des enjeux et des attentes qui sont ceux des personnes en grandes difficult�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Explication de Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Monsieur le Pr�fet, ce n'est pas absolument pas l'�tat de l'immeuble et la n�cessit� de r�aliser cette expulsion que je mettais en cause, mais bien, � mon avis, la mauvaise pr�paration de l'expulsion et du relogement des personnes. Je le dis, sur ce dossier, ce n'est pas exactement le m�me probl�me sur la rue de Candie.

En tout cas, c'est vraiment le mode de pr�paration de ce moment dur, pour les personnes, qu'est une expulsion. Dans les deux dossiers, plusieurs personnes n'avaient m�me pas l'id�e qu'elles risquaient d'�tre expuls�es ce matin-l�, par exemple. Aucune information, aucune pr�paration. C'est ce point-l�.

Bien s�r, l'immeuble �tait dans un �tat lamentable, la Pr�fecture de police a fait son boulot, beaucoup mieux qu'elle ne pouvait le faire avant d'ailleurs, en tout cas, beaucoup plus rapidement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 182).

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