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2009, DDEE 155 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l'exploitation de son magasin "MAC" (4e).


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 155 qui est une demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l?exploitation de son magasin "MAC" dans le 4e arrondissement.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Il nous est propos� � nouveau d'acc�der � la demande d'autorisation d'ouverture le dimanche au profit de plusieurs soci�t�s. Cette demande est faite � la Ville de Paris, mais je voudrais dire quelques mots des �volutions en cours au niveau l�gislatif et qui vont nous toucher.

En effet, la nouvelle proposition de loi du d�put� U.M.P. Richard MAILL� sur les d�rogations au repos dominical revient en discussion � l'Assembl�e. Dans cette loi, par un artifice de r�daction propre � Paris, c'est le Pr�fet et non le Maire, sur proposition du Conseil de Paris, qui d�cidera soit de classer Paris enti�rement en zone touristique, soit de d�limiter des zones touristiques pr�cises dans la Capitale.

De plus, l'ouverture dominicale des commerces ne sera plus soumise � une autorisation administrative pr�alable pour chaque �tablissement. Cela ressemble � une mise sous tutelle par l'Etat des d�cisions que pouvaient prendre, en la mati�re et que peuvent encore prendre en la mati�re, les �lus du Conseil de Paris.

Il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche � leurs salari�s, m�me si leur activit� ne rel�ve ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes.

D'ailleurs, pour ce qui est de l'accueil des touristes, on peut s'interroger, comme si ces derniers � Paris n'avaient pas assez de possibilit�s de promenades, de visites, de festivals - comme on vient de le mentionner - le dimanche, dans des sites vari�s, qu'il faille absolument les envoyer dans les temples de consommation de biens mat�riels, de peur qu'ils ne sachent pas comment s'occuper et qu'ils boudent la Capitale.

De plus, la nouvelle r�daction qui pr�voit un p�rim�tre d'usages de consommation exceptionnelle, caract�ris� par des habitudes de consommation de fin de semaine est une amnistie g�n�rale des �tablissements d�linquants r�cidivistes qui ne respectent sciemment ni la loi ni les d�cisions de justice successives en leur d�faveur.

Contest�e par les syndicats de salari�s et les f�d�rations de centre-ville, et de petits commer�ants aussi, l'extension du travail du dimanche recueille une large opposition. Elle ne nous semble pas aller dans le bon sens et renforce l'aberration sociale, soci�tale et environnementale d'une ouverture 7 jours sur 7. Le groupe "Verts" n'est donc pas favorable � ce projet de d�lib�ration.

Au moment d'ailleurs o� la crise est de plus en plus pr�sente dans la vie quotidienne de nos concitoyens, et les n�tres aussi, on ne peut laisser penser que c'est par une mesure de d�r�gulation que se cr�era une dynamique d'emplois.

D'autre part, et nous avons eu l'occasion de d�velopper ce point de vue, il ne nous semble pas opportun d'accr�diter l'id�e que la consommation - et surtout cette consommation aveugle sera le pivot d'une �volution positive alors qu'un des effets de la crise peut �tre, justement, d'envisager d'un oeil critique nos modes de consommation et de surconsommation.

L'injonction de consommer jour et nuit, dimanche et jours de semaine, est une forme de vie collective que nous r�cusons. C'est pourquoi nous voterons contre ces demandes de d�rogation.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, je donne la parole � Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais r�pondre � Danielle FOURNIER, avec laquelle nous avons un dialogue constant Conseil de Paris apr�s Conseil de Paris, sur ces demandes de d�rogation au travail dominical, que je suis d'accord avec le fondement de ce qu'elle a dit. Je suis d'accord avec elle que la d�r�gulation, la d�r�glementation du Code du travail est extr�mement dangereuse, non seulement pour notre soci�t�, mais notre mode de vie et surtout, �videmment, pour des probl�mes sociaux.

Vous avez aussi raison de dire que le projet ou la proposition de loi - je ne sais pas tr�s bien dans quel sens cela va se passer - sur le travail dominical qui va �tre propos� en juillet � l'Assembl�e nationale est extr�mement dangereux puisqu'il dessaisit le Maire de Paris de tous pouvoirs en la mati�re.

Ma conclusion sera un peu diff�rente de la v�tre. J'appr�cie d'avoir ces projets de d�lib�ration parce que cela nous donne, au moins, l'occasion d'en parler. Il se peut que, si ce projet de loi passe � l'Assembl�e nationale, nous n'aurions plus du tout l'occasion de parler de cela et m�me de donner l'avis du Maire comme du Conseil de Paris.

J'esp�re que les d�put�s de Paris, de quelle que couleur qu'ils soient, rendront aux Parisiens le droit de dire ce qu'ils pensent de ces d�rogations au Code du travail en donnant le pouvoir aux �lus et non pas au Pr�fet.

En ce qui concerne les projets de d�lib�ration d'aujourd'hui, le projet de d�lib�ration sur lequel vous �tes inscrite, sur Est�e Lauder, nous avons donn� un avis d�favorable. Donc, cela compte que la Ville de Paris donne un avis d�favorable.

Pour les deux autres, nous avons donn� un avis favorable parce qu'il s'agit d'un week-end exceptionnel � Paris, sur lesquels nous donnons une autorisation, exceptionnellement, ce dimanche-l�, d'ouvrir deux boutiques parce qu'elles participent � une manifestation qui s'appelle "Designers date", qui met en valeur le design des jeunes cr�ateurs parisiens. C'est totalement exceptionnel. Je vous remercie de votre intervention sur laquelle, vous voyez, je suis en accord total sur le fond.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 155.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 155).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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