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2009, DJS 379 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par la société Lagardère Paris Racing Ressources pour effectuer des travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan (16e). Vœu déposé par Mmes Fabienne GASNIER, Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants tendant à ce que le permis de construire soit soumis aux engagements de développement durable et de mise en conformité avec le Plan Climat.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 379 sur lequel le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 40 dans le fascicule. Il s'agit d'une autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t d'une demande de permis de construire pr�sent�e par la soci�t� "Lagard�re Racing Paris Ressources" pour effectuer des travaux de r�novation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan.

La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, j'avais d�pos� un v?u concernant ce site, suite � la r�union de la commission des sites de la Pr�fecture. J'avais expliqu� � cette occasion que la commission des sites avait donn�, certes, un avis favorable au projet, mais en d�plorant de fa�on totalement unanime l'absence de prise en compte des questions environnementales.

M. VUILLERMOZ m'avait r�pondu qu'au plan juridique, la Ville ne pouvait opposer le Plan climat � un p�titionnaire de permis de construire, mais que la Ville, �videmment, verrait avec M. Lagard�re ce qui �tait possible.

Or, � la lecture du projet de d�lib�ration, on peut constater que rien n'a chang� dans le projet. Il faut souligner la difficult� de M. LAGARD�RE au plan financier. Manifestement, il n'a pas les moyens financiers d'investir un centime d'euro suppl�mentaire pour am�liorer le club-house, prendre en consid�ration non seulement le Plan climat, mais surtout la Charte des bois bien ant�rieure � l'attribution de la concession.

On m'a oppos� que le Plan climat �tait post�rieur � l'attribution de la concession, mais la Charte des bois est bien ant�rieure, d'avril 2003. Manifestement, il ne la connaissait pas au moment o� il l'a sign�e, alors qu'il s'�tait engag� � la respecter. Curieux !

Pourquoi M. LAGARD�RE est-il en grande difficult� financi�re ? Les choses sont simples, il n'a pas obtenu la couverture des tennis qu'il esp�rait et, donc, la "profitabilit�", pour reprendre sa terminologie, du site de la Croix-Catelan, le mettrait dans une situation d�licate au regard de la redevance qu'il doit payer � la Ville. Le pauvre !

Je proposerais volontiers � notre Conseil d'en faire un citoyen d'honneur du collectif "Sauvons les riches", vous savez, qui fait en sorte que ces personnes en grandes difficult�s financi�res aient les moyens de rester � leur niveau ant�rieur.

Tr�s franchement, la Ville est propri�taire de ces lieux. C'est elle qui est propri�taire du clubhouse et j'ai du mal � comprendre comment la Ville, sur son patrimoine, pourrait donner un avis favorable � un locataire, car il n?est qu?un locataire, sans contrepartie alors m�me qu'un autre locataire a indiqu� dans un courrier adress� � la Ville qu'il n?autoriserait le permis de construire qu?� ses propres conditions ; je fais �videmment allusion � Unibail et au site des Halles.

Cela nous para�t un peu curieux que, lorsqu?il s?agit des Halles, le locataire puisse dire : "C'est moi qui d�ciderai unilat�ralement si oui ou non vous pouvez faire ce dont j?ai envie", mais que, lorsque c?est la Ville qui est propri�taire, effectivement, elle se "couche" devant M. LAGARD�RE !

Alors, nous le disons tr�s clairement : si ce projet de d�lib�ration est maintenu et vot� en l'�tat, c'en est fini de la cr�dibilit� du discours tenu notamment par le Maire de Paris il y a moins d'une semaine au Sommet des Villes sur le fait qu?il �tait temps d?agir en mati�re de lutte contre le d�r�glement climatique !

Soit nous agissons quand nous en avons les moyens et, r�ellement, nous changeons les choses, soit nous y renon�ons, mais ne nous fa�tes pas croire qu'on va faire le Plan Climat dans ces conditions !

Nous demandons tr�s clairement le retrait de ce projet de d�lib�ration, qu'il y ait � nouveau des discussions avec M. LAGARD�RE pour lui imposer, car nous en avons les moyens, de fait, de changer son point de vue, soit nous voterons �videmment contre ce projet de d�lib�ration, mais nous saurons � ce moment-l� ce que le discours de certains implique en mati�re d'acte.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - La soci�t� "Lagard�re Paris Racing Ressources" s'�tait engag�e, au moment de l?attribution de la concession de la Croix-Catelan, � faire de ce site un exemple de d�veloppement durable. Dans le cadre de la r�habilitation du club-house, qui retient des crit�res d?am�lioration des conditions de s�curit� et d'accessibilit�, il n'est fait aucune r�f�rence aux normes environnementales du Plan Climat.

Nous souhaiterions donc que l?autorisation de la demande de permis de construire soit clairement soumise aux engagements de d�veloppement durable et de mise en conformit� avec le Plan Climat.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'intervention de notre ami CONTASSOT, franchement, je ne me suis jamais couch� devant LAGARD�RE et je ne crois pas que cela viendra !

Le probl�me n'est pas l�. Le probl�me est de revenir aux r�alit�s.

Or, quelles sont les r�alit�s ? C'est que la convention d'occupation du domaine public, comme je l?ai dit la derni�re fois, du site de la Croix-Catelan a �t� octroy�e au groupe "Lagard�re" et a �t� sign�e en 2006, soit avant l'adoption du Plan Climat.

Vous parliez de la charte des bois de 2003-2004, mais quand on regarde l'am�nagement de la Croix-Catelan et notamment tout ce qui est l'aspect paysag�, pour une grande part, cela respecte la charte des bois.

Ce qui est en cause ici, ce sont des travaux concernant le club-house. Ceux-ci sont exclusivement destin�s � des mises aux normes en mati�re de s�curit� et d?accessibilit�. Il est donc important aussi de rappeler qu'en annexe de la convention de la Croix-Catelan figure un programme pluriannuel d'investissement et celui-ci pr�voit que les travaux lourds incluant les objectifs de d�veloppement durable sont pr�vus pour 2010 et 2011.

C'est � partir de l� que, �videmment, comme je l'ai dit et comme je l?ai propos� dans le v?u vot� au dernier Conseil de Paris, nous demanderons au groupe "Lagard�re" de respecter l'ensemble des objectifs qui figurent dans la charte des bois. A partir de la charte des bois et de la convention, nous agirons pour faire en sorte que ce soit respect�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a un v?u n� 40.

Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Pour le v?u n� 40, je demande soit son retrait soit son rejet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour le v?u n� 40, que faites-vous ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Tr�s rapidement, il s'agit d'�tre coh�rent avec le v?u du mois pr�c�dent o� nous n'avions pas particip� au vote. Il s'agit aujourd'hui visiblement du m�me v?u que celui qui avait �t� pr�sent� par "Les Verts". Nous sommes de l'avis de l'Ex�cutif, � savoir qu?aujourd'hui cette proc�dure n'est pas applicable en l'�tat et que, visiblement, certaines personnes en font une querelle personnelle avec le groupe "Lagard�re" qui ne nous concerne pas. Donc, NPPV !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le groupe Centre et Ind�pendants retire-t-il son voeu ?

Mme Fabienne GASNIER. - On va le retirer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 379.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DJS 379).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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