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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Il s'agit du projet de d�lib�ration DDATC 114 concernant le retrait de la d�lib�ration instaurant un droit de p�tition pour les habitants majeurs parisiens sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 84.

Je donne la parole � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, avec les �lus du groupe M.R.C., je regrette que le Gouvernement n'ait pas pris le temps d'�diter les d�crets de mise en ?uvre du droit � p�tition collective nationale et que le Pr�fet en tire pr�texte pour interdire ce droit au niveau municipal.

Le d�bat sur le droit � p�tition peut sembler secondaire � certains, il n'en est rien car historiquement celui-ci a toujours �t� li� aux grands moments d'affrontements qui permirent � notre pays de grandes avanc�es sociales.

De grandes figures historiques d'ailleurs, qui me sont ch�res, l'ont d�fendu. Ainsi, Jean Jaur�s, dans son "Histoire du socialisme", assimile la d�cision d'emp�cher le droit de p�tition avec la loi Le Chapelier. Pour lui, c'est une arme forg�e par les amis de l'Ancien R�gime contre la libert� nouvelle de la nation. Face � Le Chapelier, justement, Robespierre souligne que "plus un homme est faible et malheureux, plus il a besoin du droit de p�tition".

Marat, enfin, l'exprimait tr�s clairement : "Ils ont pris le parti d'interdire toute p�tition faite par une association quelconque, sous pr�texte que le droit de se plaindre est un droit individuel disait-il - et ils ne voulaient qu'isoler les citoyens et les emp�cher de s'occuper en commun de la chose publique."

En effet, si le droit de p�tition individuelle date de l'Ancien R�gime, le droit � p�tition collective, qui nous int�resse aujourd'hui, a �t� forg� au fil du temps par de nombreux r�publicains?

Je sens que cela vous g�ne.

(La droite chantonne l'Internationale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que vous connaissez les paroles par c?ur. Cela suppose, peut-�tre, un pass� tout � fait... �tranger � ce qui vous am�ne � si�ger l� aujourd'hui, mais nous poursuivons.

(Mouvements divers sur les bancs de la majorit� municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous poursuivons.

(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition municipale).

Cela vous rappellera peut-�tre des bons souvenirs.

Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Je vais essayer de continuer car ce n'est pas fini.

M�me pendant la p�riode r�volutionnaire, ce droit fut sujet � d�bat. Si la D�claration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793 pose, dans son article 32, que le droit de p�tition ne pouvait en aucun cas �tre "interdit, suspendu ou limit�", on cherchait d�j� � emp�cher les gens du peuple d'influer sur les d�bats publics, en ne permettant pas l'expression de ceux � qui la citoyennet� n'�tait pas reconnue. En 1789, le suffrage �tait censitaire.

Ne trouvez-vous pas quelques similitudes avec la situation actuelle ?

Bref, on ne peut pas dire que le droit � p�tition fut pris � la l�g�re par nos illustres anc�tres.

L'histoire nous montre d'ailleurs que le droit � p�tition est une des pierres angulaires de la R�publique sociale que beaucoup d'entre nous appellent de leurs v?ux.

Aujourd'hui, ce droit est exprim� dans notre Constitution, mais il est inop�rant. Soyons heureux, aujourd'hui, nous sommes quittes de transformer le droit de p�tition en droit d'interpellation.

A notre niveau donc, nous essayons de permettre � chaque citoyenne et � chaque citoyen de notre Ville de participer � la vie d�mocratique de notre commune et de nous interpeller. "Nous interpeller", car la d�nomination nous importe peu ; ce qui compte, c?est l?action.

D'ailleurs, pour que ce droit ne soit pas formel, nous esp�rons un seuil le plus bas possible et nous souhaitons �galement qu'un bilan soit tir� au bout d'une ann�e, comme cela avait �t� pr�vu, afin que l?on puisse, si n�cessaire, ajuster ce seuil.

Pour demain, permettez-moi de souhaiter que nous retrouvions Jaur�s et que ce droit redevienne effectif au niveau national.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame Marinette BACHE.

Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, j?allais dire : voyez � quoi vous obligent les acrobaties juridiques que vous menez.

Dans mon intervention du 9 mars 2009, lors de la pr�sentation de votre d�lib�ration pour un droit de p�tition aux habitants majeurs parisiens, nous vous avions mis en garde.

Je r�p�te ce que je disais, dans l'expos� des motifs de vos d�lib�rations, vous pr�cisiez � l'�poque que l'article 72-1 de la constitution de 1958 pr�voit un droit de p�tition par les �lecteurs des collectivit�s territoriales et jusqu'� nouvel ordre, en droit, ce n'est pas au Pr�fet de faire des d�crets d'application pour un texte constitutionnel ; ce serait plut�t, dans ces cas, une loi organique qui d�pendrait du Parlement. Vous intituliez cela, � l'�poque : les "habitants majeurs parisiens".

Vous avez fait la sourde oreille. Je vous ai dit que vous alliez vous faire retoquer. Vous avez fait la sourde oreille, avec une forme d'assurance t�m�raire. Je crois que le Maire avait dit, d?ailleurs, j'en prends la responsabilit� ; nous assumons. Je crois que vous disiez cela.

Aujourd'hui, vous voil� bien dans l'embarras, en train de retirer en Conseil de Paris vos d�lib�rations ; avec tous les services juridiques que vous avez, je crois que vous avez quand m�me un peu de probl�mes.

Je vous demande un peu d'humilit�, parce que vous prenez acte de la demande du Pr�fet de Paris, mais vous annonciez d?ores et d�j� la volont� de persister dans votre projet. Vous ne l?appeliez plus "p�tition", vous l?appeliez "d�lib�ration" ; tr�s bien ! Je ne vais pas revenir dans les d�tails, je l'avais fait lors du Conseil de mars dernier, mais, Monsieur le Maire, saisissez l?occasion de prendre un peu de recul au lieu de montrer un ent�tement imm�diat !

La vie commune dans une soci�t� - j?ai �cout� ce que disait la pr�sidente du mouvement M.R.C. -, c'est quand m�me le respect des lois de droit.

Quand vous parliez des anciens � l?�poque? Mais les femmes n'avaient pas le droit � la p�tition avec les r�volutionnaires. En plus de cela, ceux qui avaient le droit � la p�tition, c?�taient ceux qui �taient les censitaires, qui avaient beaucoup d'argent. Excusez-moi, ne prenez pas des exemples qui n'en sont pas !

Je vous dis simplement : soyez prudent, le droit, c'est la n�cessit� de vivre en commun ; respectez le droit ! C?est tout ce que je peux vous demander. Je vous avais dit cela d�j� en mars.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame Claude-Annick TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Tout simplement, je commencerai par rappeler ce que la Garde des Sceaux nous a dit lors du d�bat. Elle nous a rappel� que c'est quand m�me gr�ce aux parlementaires U.M.P. que le droit de p�tition est actuellement inscrit dans la Constitution?

M. Yves POZZO di BORGO. - Et du Nouveau Centre !

Mme Claude-Annick TISSOT. - ? et du Nouveau Centre.

On n'a pas attendu Jaur�s et d'autres.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un petit peu quand m�me, pardon? D?ailleurs, il a �t� cit� � maintes reprises par les plus hautes autorit�s de l'Etat.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je confirme donc � nouveau, comme je l?ai fait lors de mon intervention, que l'ensemble des �lus du groupe U.M.P.P.A. comme du Nouveau Centre sont tout � fait favorables � l'ouverture effective du droit de p�tition au profit des Parisiennes et des Parisiens, afin de leur permettre � tous de s'impliquer davantage dans la vie et la gestion de Paris, comme le pr�voit le r�glement int�rieur de notre Conseil, que nous avons vot� � l'unanimit�.

C'est vrai que lors de l'examen du projet de d�lib�ration, nous avions �mis plusieurs r�serves, notamment sur l'�criture juridique m�me du projet de d�lib�ration, ce texte faisant �tat d'un droit de p�tition sign� par les habitants majeurs parisiens, et nous avions alors point� le manque de pr�cision de ce vocable et, en tout �tat de cause, le fait qu?il ne r�pondait pas tel quel aux dispositions de la loi.

Force est quand m�me de constater que le Pr�fet de Paris nous a donn� raison, puisque le contr�le de l�galit� a conclu � un d�faut de base l�gale de la dite d�lib�ration et a demand� son retrait.

Le Maire de Paris est donc, aujourd'hui, rappel� � son obligation la plus essentielle : celle de respecter la l�galit� et la Constitution.

J'ajoute que nous avions �galement point� le choix des 5 %, la cr�ation et la composition de la fameuse commission parisienne de d�bat public qui nous �tait arriv�e comme une r�v�lation ce jour-l� et, de la m�me fa�on, le manque de concertation de l'ensemble des maires d'arrondissement qui sont pourtant directement concern�s par cette d�lib�ration du fait de son application, du fait de l'application du droit de p�tition dans les Conseils d'arrondissement.

Alors, Monsieur BOUAKKAZ, nous voterons le retrait de la d�lib�ration DDATC 68, sachant qu'il est hors de question pour nous d'accepter toute forme de consultation des Parisiens qui ne soit pas conforme � la r�glementation et � la l�gislation en vigueur.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur Hermano SANCHES RUIVO ?

D'abord, j'ai les inscrits et apr�s, les explications de vote.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, escamotez, escamotez, il en restera toujours quelque chose. Est-ce que nous devrions avoir peur du d�bat ? La droite parisienne aurait-elle peur du d�bat ?

Divis�e sur la notion de la citoyennet�, pr�f�rant, comme sur bien des domaines, esquiver les d�bats de fonds que d'assumer une diversit� d'opinion, elle invoque des arguties juridiques et s'appuie sur une habitude bien hexagonale, celle qui consiste � poser des principes et � ne pas s'assurer de les faire suivre d'effets.

Je me r�jouis, pour ma part, que la majorit� municipale conjugue strict respect de la loi et volontarisme politique et propose par un v?u de garder l?esprit de ce droit nouveau sur lequel nous nous �tions engag�s durant la campagne municipale.

Je souhaite vivement que tous les arrondissements mettent en place tr�s rapidement ce droit d'interpellation, afin de rapprocher toujours plus les Parisiens de notre Conseil.

En ces lendemains d'�lections, dont le grand gagnant est l'abstention, nous ne pouvons que nous interroger sur la sant� de notre d�mocratie repr�sentative et donc d�fendre la participation du plus grand nombre.

Les avanc�es de l'Europe nous ont permis d'accueillir dans notre d�bat et nos urnes la participation des ressortissants europ�ens vivant dans nos villes ; nous devons maintenant nous pr�occuper aussi de ceux qui n'ont pas la citoyennet� europ�enne, en leur permettant, au travers d'un droit d?interpellation, de participer davantage aux affaires de la cit�, comme beaucoup le font aujourd'hui.

Il n'y a pas de condition de nationalit� pour participer aux conseils de quartier, payer des imp�ts, adh�rer � une association ou � un syndicat ou encore � un parti politique.

Pourquoi, derri�re des arguties juridiques, ultime cartouche pour un combat qui n'a plus lieu d'�tre - une majorit� de nos concitoyens est favorable � cette extension -, s?opposer de mani�re r�trograde � la possibilit� de permettre � ceux qui veulent faire progresser le d�bat public de le faire du seul fait de leur nationalit� ?

Au contraire, il faut s'enorgueillir de favoriser la participation du plus grand nombre, car seule l'exclusion, la mise � l?�cart, sont les vrais dangers qui menacent la coh�sion sociale.

Il ne s'agit pas, d'ailleurs, d'un droit de vote, mais d'un droit d'interpellation, de la possibilit� de saisir le Maire de Paris de tout sujet d'int�r�t local. Cette avanc�e doit nous rassembler et non nous diviser ou provoquer d'inutiles pol�miques. Je vois d'ailleurs que nos avis peuvent se rapprocher.

Ce v?u port� par Hamou BOUAKKAZ tend la main aux Parisiens de bonne volont�, soucieux de faire progresser le d�bat public et la d�mocratie locale. Il faut les encourager et les maires d'arrondissement sont les mieux � m�me de porter ce droit d'interpellation et de le faire vivre.

Par ce droit, que j'esp�re voir utilis� par beaucoup de Parisiens, nous jetterons un pont de plus entre notre d�mocratie repr�sentative et la d�mocratie participative. Ce pont est assur�ment n�cessaire et ne troublera pas l?exercice de nos d�bats.

J?ai commenc� mon intervention par une description peut-�tre un peu archa�que de la droite parisienne, peut-�tre ai-je �t� trop excessif.

Peut-�tre la r�action de la droite n'est-elle motiv�e que par son souci pointilleux de la l�galit�, peut-�tre, apr�s avoir souffert dans sa chair de toute une s�rie de probl�mes, notamment les faux �lecteurs, ne souhaite-t-elle pas que je lui fasse un faux proc�s. Si tel est le cas, je lui ferais volontiers de vraies excuses.

Le v?u de l?Ex�cutif sera donc vot� � l'unanimit� et nous aurons fait progresser ensemble la d�mocratie.

Si ce n'�tait pas le cas, et apr�s avoir �cout� certaines interventions, c?est � notre majorit� que reviendrait une fois de plus de faire progresser la vie d�mocratique � Paris, encore maintenant, comme depuis 2001.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Monsieur Hermano SANCHES.

La r�ponse de l?Ex�cutif avec Hamou BOUAKKAZ, puis les explications de vote dans l'ordre, de M. GOUJON, M. GAREL, Mme BECKER et M. CAFFET.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues. Madame la Pr�sidente, m?autorisez-vous � faire une petite incise ? Je constate avec un certain d�plaisir l'absence de notre coll�gue Vincent ROGER qui, hier matin, lors d'une intervention dans le d�bat sur la d�concentration, attendait la charte. S'il avait eu de l'humour, il nous aurait dit : "C'est la charte arl�sienne de la participation", mais comme il est politicard et sans humour, j?ai de l'humour pour deux.

Que Vincent ROGER et le groupe U.M.P. se rassurent : la charte de la participation parisienne sera soumise � nos d�bats au mois de septembre.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Ah ! Mais le Maire de Paris a un emploi du temps fort dense, cher Monsieur, et je crois qu'il n'a aucune le�on � recevoir, en quelques termes que ce soit.

Ecoutez, j'aurais aim� que...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Poursuivez, Monsieur BOUAKKAZ, ne vous laissez pas interrompre.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Je ne me laisse jamais interrompre, Madame la Pr�sidente. M. GOUJON est coutumier du fait, mais nous sommes de bons duettistes : aucun souci.

Je continue. Cette charte est simplement en phase d'�laboration, et comme la d�mocratie participative ressemble un peu � la vie d'un aveugle, c'est-�-dire qu'elle proc�de par t�tonnements, nous continuons de parfaire notre document et, pour terminer sur ce point, il me manque � rencontrer un interlocuteur de taille, sinon de poids, � savoir Jean-Fran�ois LAMOUR, que je me suis engag� � rencontrer.

Je ne pouvais donc pas soumettre � notre Conseil une charte sans avoir rencontr� cet �minent coll�gue. Cette mise au point �tant faite, revenons-en � notre droit d'interpellation.

Alors, Marinette BACHE dit des choses...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame TISSOT, vous avez eu la parole. Vous laissez M. BOUAKKAZ r�pondre.

Souffrez que l'on ne pense pas tout � fait comme vous et que l'on puisse l'exprimer dans cette Assembl�e.

Monsieur BOUAKKAZ, poursuivez.

Mme Claude-Annick TISSOT. - J'�tais l�, Monsieur BOUAKKAZ, je vous attendais !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Je n'�tais point l�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Vous n'avez pas besoin de vous �nerver : on peut dire les choses calmement.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Madame TISSOT, je n'�tais point l� et je vous en fais mes plus plates excuses.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ne critiquez pas les autres !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Je n'�tais point l� car le rendez vous, semble-t-il, avait �t� fort mal mont�. Mais je prends l'engagement devant vous tous d?�tre l� � la prochaine rencontre que nous monterons.

Envoyez-moi des mails : ce sera plus facile.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Venons-en au fait.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - J'en viens donc au fond et Marinette BACHE l?a bien soulign�.

Il y a l� un d�bat de fond entre deux conceptions du rapport au citoyen. Une conception archa�que, et une conception progressiste : nous en revenons l� au clivage le plus classique. J'aurais aim� qu'il soit r�sorb� mais ce n'est pas pour tout de suite. Vous avez fort raison, vous l'avez dit fort �loquemment : il nous faut faire progresser ce rapport au citoyen dont a aussi parl� M. SANCHES RUIVO et c'est pour cela que nous persistons et signons, tout en ne faisant pas fi, �videmment, des recommandations du Pr�fet.

Je vous proposerai donc un v?u pour garder l'esprit de ce droit et faire en sorte que les Parisiens puissent soumettre au d�bat une question qui les pr�occupe.

M. POZZO di BORGO nous a rappel� qu'il avait attir� notre attention, mais comme il l?a dit, nous sommes de ceux qui assumons. Nous portons des engagements et nous les mettons en ?uvre, et lorsque le contr�le de l�galit� nous "retoque", comme il dit si mal, eh bien, nous rentrons par la fen�tre comme nous n'avons pas pu passer par la porte. Cette porte, c?est la porte du Gouvernement, qui ne met pas en ?uvre la Constitution qu'il a promulgu�e, mais il y a bien des lois dans cette R�publique qui n'ont pas de d�cret d'application.

Madame TISSOT, je n'ai pas tout bien compris, en fait. Vous nous avez dit que vous �tiez favorable � l'ouverture du droit de p�tition aux Parisiennes et aux Parisiens. Apr�s, vous nous expliquez que vous ne voulez pas faire quelque chose d'ill�gal. Je ne comprends pas tr�s bien la position de votre groupe, mais ce qui m?importe, c'est de savoir si oui ou non, vous voterez le v?u de l?Ex�cutif.

Il n'en reste pas moins que notre d�mocratie est tout de m�me en mauvais �tat. M. SANCHES RUIVO l?a soulign�. Beaucoup d'abstentionnistes, beaucoup d'�loignement entre la d�mocratie et ses �lus.

Je crois que tous les ponts, tous les outils qui seront mis en ?uvre pour permettre que les citoyens s'approprient leur d�mocratie et puissent se rapprocher de leurs �lus sont bons � promouvoir. C'est probablement l'avenir de ce droit d'interpellation, et j'esp�re que M. GOUJON le mettra en ?uvre dans le 15e arrondissement dans les meilleurs d�lais. C'est le v?u que je formule : que tous les arrondissements s'en emparent et que ce droit d'interpellation devienne un outil de gestion de la d�mocratie locale.

Je vous remercie.

Je crois que je peux pr�senter le v?u de l?Ex�cutif.

Il porte simplement sur la mise en place du droit d'interpellation et nous avons �t� sensibles aux demandes d'abaissement du seuil puisqu'� l'occasion de ce nouveau d�bat, nous proposons d'abaisser le seuil � 3 % et de le faire �valuer annuellement par notre Commission parisienne du d�bat public. J'esp�re que ce v?u sera vot� � l'unanimit�, merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur Hamou BOUAKKAZ.

Nous passons aux explications du vote, explication du groupe U.M.P. : M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce n?est pas avec les explications et les argumentations caricaturales de M. BOUAKKAZ, aussi bien sur le fond que sur la forme, que nous voterons ce v?u.

Mme TISSOT et M. POZZO di BORGO ont bien rappel� que vous deviez appliquer la loi. Le Pr�fet vous y a d?ailleurs oblig� avec une certaine rigueur. En r�alit�, nous voterons contre ce v?u pour un certain nombre de raisons.

D'abord, cette proc�dure que vous mettez en place nous para�t �tre plut�t un contournement de la l�gislation.

Nous nous interrogeons sur la recevabilit�, notamment d'une p�tition issue d'un droit d'interpellation soumis au vote du Conseil de Paris sous forme de v?u.

Vous savez que le Conseil de Paris a un R�glement int�rieur qui pr�cise dans son article 15 que les modalit�s de saisine du Conseil de Paris par voie de p�tition sont fix�es par un projet de d�lib�ration. Tout cela nous para�t assez confus sur le plan juridique.

Ensuite, ce v?u manque de pr�cision, car on ne sait pas si la p�tition sera sign�e, si elle pourra �tre �lectronique, ni quelles en seront les modalit�s. Qu'entend-on par sujet concernant les collectivit�s territoriales ? Puis il y a aussi la d�clinaison par arrondissement, qui est effectivement un peu floue : c?est le moins que l'on puisse dire.

Enfin, aucune indication n'est donn�e, encore une fois, quant � la commission parisienne du d�bat public, qui n'a pas de fondement juridique, ni de base l�gale. On ne conna�t pas sa composition. Un orateur a rappel� que les maires n'avaient pas m�me �t� consult�s sur la question. Dans quelle mesure cette commission est-elle l�gitime dans sa v�rification du champ de comp�tences de la Municipalit� et du D�partement ?

Le groupe U.M.P., vous le savez, et ce n'est pas la peine de le caricaturer, est favorable � l'ouverture du droit de p�tition, mais le droit de p�tition permis par l'article 72-1 de la Constitution, et il est favorable � tout projet, �videmment, permettant d'associer, d'impliquer plus fortement les Parisiennes et les Parisiens � la vie municipale, � condition que cela se fasse dans un cadre l�gal : c'est la seule condition que nous posons et elle nous para�t tout � fait l�gitime.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Deux choses, d'abord une r�ponse � ce que vient de dire M. GOUJON et ses coll�gues de l'U.M.P.P.A. et du Centre et Ind�pendants.

Pour dire qu'il en va de la d�mocratie, et en particulier du droit des �trangers comme des automobiles : vous �tes toujours pour, mais � chaque fois qu?on propose quelque chose, c?est non ; il y a toujours quelque chose qui fait ce que cela ne va pas, c?est pas bien, c?est pas comme �a?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Personne n'a interrompu M. GOUJON pendant qu'il parlait. Nous pouvons �couter M. GAREL sans l'interrompe. Soyez un peu tol�rants par rapport � une parole qui n'est pas la m�me que la v�tre.

M. GAREL, et uniquement M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je disais qu'en mati�re de d�mocratie et de droit des �trangers en particulier, c?est comme en mati�re automobile, vous �tes toujours favorables � des th�ses qui sont actuellement port�es par l'opinion, mais d�s qu'il y a un projet concret, vous trouvez toujours quelque chose qui fait que vous ne le votez pas, vous ne d�cidez pas, vous trouvez toujours que ce n?est pas bien.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Nous l'avons mis dans la Constitution.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GOUJON, il y a l�-haut une �cole, que je salue d?ailleurs, et je crois que vous ne donnez pas un tr�s bon exemple?

(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).

? de ce qu'il faut faire en mati�re de d�mocratie. Nous avons un orateur qui parle, vous l'interrompez syst�matiquement alors que personne ne vous a interrompu et, pourtant, je peux vous dire qu?on avait envie de vous interrompre. Donc, vous laissez M. GAREL terminer et soyez un peu plus respectueux des r�gles de cette Assembl�e, et notamment de l?�coute de nos coll�gues.

(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).

Monsieur GAREL, pr�sident du groupe "Les Verts", vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Je reprends.

Je disais qu'en mati�re de d�mocratie comme en mati�re de droit des �trangers et d'automobile, la Droite est toujours dans cette esp�ce de double langage, c'est-�-dire que, dans le discours, vous voulez toujours appara�tre comme modernistes, mais d�s qu'il y a un projet concret, comme celui-l�, vous trouvez toujours une fa�on de ne pas l'adopter ou de n'adopter qu'� moiti� et de revenir en fin de compte vers vos vraies valeurs.

La deuxi�me chose que je voulais dire, c'est par rapport au v?u qui a �t� propos�. C?est un v?u qui, pour nous, va dans la bonne direction puisqu'il abaisse le seuil du nombre d'habitants. Pour que ce droit de p�tition soit mis en place, rappelez-vous, le premier seuil �tait � 5 %. Nous avions dit que, pour nous, cela nous semblait bien trop important, nous pensons que 3, cela l'est toujours un peu trop mais c'est d�j� un progr�s et nous le prenons en compte.

Nous souhaitons toutefois avoir deux petites pr�cisions.

D'abord, le fait que cette r�vision du seuil se fera sans tarder parce que nous pensons qu'� 3 %, il y aura assez peu d'interpellations de ce droit de p�tition, mais on peut se tromper, je l?esp�re mais je ne le crois pas, malheureusement.

Deuxi�mement, comme nous l'avons dit, nous souhaitons plut�t qu'un futur seuil ne soit pas fix� par un pourcentage mais plut�t par un nombre d'habitants, ce qui rendra les choses plus explicites et plus compr�hensibles pour les citoyens que nous voulons associer � cette d�cision par cette mesure.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur GAREL.

Explication de vote de Mme Emmanuelle BECKER pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, au Conseil de Paris du mois de mars 2009, nous avions vot� ce qui constituait � l'�vidence une r�elle avanc�e d�mocratique locale, en instaurant un droit de p�tition � l'usage de tous les habitants de notre commune.

Le projet de d�lib�ration d'aujourd'hui nous invite pourtant � revenir en arri�re, comme s'il y avait des limites � ne pas franchir quand il s?agit d?approfondir la relation vivante entre les Parisiens et ceux qui les repr�sentent.

Cependant, nous continuons d'avancer. Je dis bien "avancer", car en mars, lors du vote du droit de p�tition, les grands cris de l?U.M.P. nous avaient annonc� la couleur ! Aujourd'hui, les raisons qui nous poussent � voter son retrait sont pleines d'enseignement.

Je pense tout d?abord � la m�fiance toujours visc�rale de la Droite d�s qu'il s'agit d'initiatives populaires ou de d�mocratie directe. Selon eux, nous ne pourrions pas faire confiance aux Parisiens, surtout s?ils sont �trangers.

Aujourd'hui, la Ville prend clairement parti pour une conception ouverte du pouvoir contre les tentations de cl�ture et d'�touffement � l??uvre aujourd'hui au sommet de l'Etat. La voix du peuple ne couvre que trop rarement le brouhaha d'un pouvoir qui consid�re qu'entre deux �lections, il faudrait retenir son souffle !

Comment repr�senter au mieux la population si on ne l'�coute pas ? Ce n'est pas une question de justice mais bien une question d'efficacit�.

Il y a l� deux conceptions de la d�mocratie qui s?affrontent : une d�mocratie permanente, d'un c�t� et une d�mocratie exclusivement confisqu�e par un pouvoir �gocentrique de l?autre.

D�sormais, avec ce droit d'interpellation, notre collectivit� accepte et s'enrichit d'une expression populaire indispensable � la vitalit� d�mocratique. Nourrir l?espace public, ce n'est pas, comme certains aimeraient nous le faire croire, remettre en question la repr�sentativit�, mais vouloir que le principe repr�sentatif prenne en compte l'espace public.

En formulant un droit d?interpellation, Paris se dote d'un lieu institutionnel o� les opinions des Parisiens et des Parisiennes peuvent �tre re�ues, entendues et d�battues. C'est tout � son honneur.

C'est pourquoi le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche apporte �videmment son soutien � la mise en place d'un droit d'interpellation.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Emmanuelle BECKER.

Jean-Pierre CAFFET, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Maire.

Je vais �tre rapide, en commen�ant par dire que, si j'ai bien compris, en fait, pour la Droite, ce sujet est un sujet � la fois de droit, de vivre-ensemble et des rapports entre le droit et le vivre-ensemble.

De ce point de vue, je voudrais attirer l'attention de M. POZZO di BORGO sur la teneur de ses propos.

Affirmer quand m�me que c?est le droit et lui seul qui doit r�gler la question du vivre-ensemble, bon... ! Formellement, c'est vrai. Mais faisons attention, Monsieur POZZO di BORGO, j'ai connu des p�riodes - vous aussi, d'ailleurs - o� le droit organisait le contraire, c'est-�-dire pas le vivre-ensemble mais bien pire que le vivre-ensemble.

Donc, ce point de vue, il faut faire attention quand m�me � la question de ces rapports.

C'est vrai qu'en �coutant Mme TISSOT, j'ai pens� un moment, un court instant, qu'il n'y avait pas de d�saccord entre nous et que, finalement, ce qu'on nous reprochait au travers de cette d�lib�ration que nous devons rapporter, c'�tait une maladresse de notre part : une maladresse portant sur un terme, "le droit de p�tition", et puis une autre maladresse sur l'invocation de l'article 72-2 - Monsieur GOUJON, pas 72-1 - de la Constitution qui instaure ce droit de p�tition pour les �lecteurs, c'est vrai. Tout cela est tout � fait exact, mais donc il faut bien constater quand m�me que, depuis qu'il a �t� instaur� en 2003, les diff�rents gouvernements qui se sont succ�d�s ne se sont pas bouscul�s au portillon pour le mettre en ?uvre et prendre soit des textes l�gislatifs soit des d�crets, des textes r�glementaires pour le faire vivre. Voil� !

Donc, je crois que c'est � l'honneur, si vous voulez, en fait, de la Ville de Paris d'essayer de trouver une solution juridique viable pour mettre en ?uvre ce que l'on peut consid�rer comme un nouveau droit.

Alors, maintenant, j'ai dit que Mme Claude-Annick TISSOT nous avait, l'espace d'un instant, ouvert un espoir : c'est que ce v?u soit vot� de mani�re unanime.

Mais la conclusion de M. GOUJON, dans son explication de vote, a �t� implacable : non ! Et j'imagine que - vous avez �t� on ne peut plus clair, Monsieur GOUJON -, ce sera non !

J'ai compris que votre groupe, contrairement � ce que j?avais esp�r�, apr�s avoir entendu Mme TISSOT, ne votera pas ce v?u et votera m�me contre.

Au nom de quoi ? Au nom d?une argutie compl�tement juridique que nous pensons, m�me s'il y avait une maladresse de notre part, c?est vrai, dans la premi�re d�lib�ration que nous rapportons aujourd'hui, que nous avons lev�e, puisque nous n?invoquons pas le 72-2 de la Constitution et nous parlons de droit d'interpellation, mais ce que nous faisons aujourd'hui et l'acte que nous posons, c'est bien la possibilit� pour les Parisiens majeurs, qu'ils soient ou non �lecteurs, de pouvoir interpeller les �lus qu'ils se sont donn�s.

Je n'irai pas plus loin. Je n'irai pas plus loin, mais je crois qu'aujourd'hui, la d�monstration est clairement faite de qui veut quoi et qui utilise quoi comme argumentations ou arguties juridiques pour accepter, pour aller de l'avant sur le plan de la d�mocratie locale ou pour refuser un droit.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur CAFFET.

M. POZZO di BORGO s'est inscrit ensuite pour une explication de vote, � laquelle, bien s�r, il a droit.

M. Yves POZZO di BORGO. - En ce qui concerne le projet de d�lib�ration, nous voterons le retrait de la d�lib�ration, mais nous ne voterons pas le v?u.

Ecoutez, mes chers coll�gues de la majorit� municipale, nous avons assist� hier, au d�bat sur la d�mocratie de proximit�, � un cadenassage extraordinaire. Vous nous racontez des histoires extraordinaires et l�, vous voulez nous dire qu?on n?est pas d�mocrates, alors que vous-m�mes, dans la discussion d'hier, vous avez tout ferm�, le jeu �tait compl�tement ferm� ! Et aujourd'hui, pour les autres, vous voulez nous faire ouvrir les choses !

Ecoutez, soyez un peu coh�rents !

Que, d'abord, les �lus qui sont �lus dans les arrondissements qui ne sont pas les v�tres puissent exprimer leur position ! Apr�s, on verra bien pour faire �voluer la d�mocratie ! Faites d?abord �voluer la d�mocratie au sein du Conseil de Paris et entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement !

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien !

M. BOUAKKAZ, qui doit apporter, je crois, une ou deux r�ponses notamment � M. GAREL ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Mes chers coll�gues, oui, Monsieur GAREL, en effet, le seuil sera r�vis�, apr�s avis de la Commission parisienne du d�bat public, le cas �ch�ant.

Pour nos coll�gues des groupes de droite, les proc�dures, comme je l'avais d�j� dit en mars, de signature des interpellations sont faites de fa�on qu'elles ne contreviennent pas aux pr�conisations de la Commission nationale informatique et libert�s. Elles seront disponibles sur Internet et une proc�dure papier sera pr�vue.

Pour en terminer, et pour paraphraser en quelque sorte ce qu?a fort bien dit Jean-Pierre CAFFET, ce d�bat montre que la droite aime les proc�dures qui donnent le change, alors que nous autres, � gauche, nous tentons d'adopter des proc�dures qui changent la donne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 200).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 114.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDATC 114).

Je vous remercie.

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