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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous avons presque termin� la s�ance avec l'examen du projet de d�lib�ration DPA 32 portant cr�ation de trois aires d?accueil des gens du voyage dans les 15e, 12e et 16e arrondissements.

Beaucoup d?inscrits, avec un temps de parole limit� � cinq minutes. A l'issue de ces interventions, ce sont Olga TROSTIANSKY et Fabienne GIBOUDEAUX qui r�pondront.

La parole est � Mme Anne TACH�NE, pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Anne TACH�NE. - L'implantation d'une aire d'accueil rue Lucien Bossoutrot, dans le 15e arrondissement, me laisse perplexe. En effet, cette rue situ�e � proximit� de la Seine est coinc�e entre le p�riph�rique et le boulevard du G�n�ral Valin. Si elle est effectivement situ�e non loin de l'h�pital europ�en Georges Pompidou, cette voie se trouve � quelques m�tres � peine du site retenu pour �tre le nouveau Minist�re de la D�fense - Balard - que les journalistes n?h�sitent pas � nommer un "Pentagone � la fran�aise" et voulu par le Ministre de la D�fense, M. Herv� MORIN.

Nous ne contestons pas la d�cision d'implanter, conform�ment � la l�gislation en vigueur, une aire d'accueil pour les gens du voyage � proximit� de l'h�pital Georges Pompidou, mais nous d�plorons l'absence de concertation entre l'H�tel de Ville et la mairie du 15e arrondissement. Si nous avons donn� un avis d�favorable � ce projet de d�lib�ration lors du dernier conseil d'arrondissement, c'est uniquement � cause de ce manque de concertation.

Nous avions d'autres propositions d'emplacements situ�s dans le 15e � proposer, qui �taient � notre avis plus appropri�s � cet usage et moins g�nants en pr�vision des op�rations d'urbanisme annonc�es dans cette partie sud-ouest de l'arrondissement.

Pour 25 � 30 places pr�vues dans le 15e, le co�t atteint plus de 4 millions d?euros, et pour les trois aires d'accueil, c'est un co�t d'environ 16 millions d'euros qu'il faut envisager. C'est une somme qui m�ritait d'autant plus une concertation avec les �lus du 15e. C'est fort dommage qu'elle n'ait pas eu lieu. Cela renforce notre d�termination � voir un r�el changement dans la pratique quotidienne de la d�mocratie de proximit�.

D'autre part, si Paris doit assumer ses obligations l�gales en la mati�re, je ne peux m'emp�cher de penser que la question de l'accueil des gens du voyage devra �tre repens�e � l'�chelle du grand Paris.

Pour toutes ces raisons, les �lus centristes des 12e, 15e et 16e arrondissements s'opposeront, comme leurs coll�gues du groupe U.M.P.P.A., � l'adoption de ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Par ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez d'approuver le principe de cr�ation de trois aires d'accueil pour les gens du voyage.

Par l�-m�me, vous souhaitez que la Ville de Paris se mette en conformit� avec la loi du 5 juillet 2000, qui rend obligatoire l'accueil des gens du voyage par les communes.

Monsieur le Maire, je vous demanderai de pr�ciser � notre Conseil si, comme notre groupe l?a compris, vous agissez bien d'abord dans le cadre d'une prescription l�gale, ensuite � la demande du Pr�fet de Paris charg� de faire appliquer la loi dans notre ville.

J?ai cru comprendre, et l� aussi, la r�ponse de l'Ex�cutif nous �clairera sans doute, que ces aires d'accueil ont �t� choisies avec la Pr�fecture de Paris, qui porte ce dossier et qui a valid� le projet.

Ces pr�cisions nous seront utiles car l'opposition � ces aires des mairies des 15e et 16e arrondissements poserait un v�ritable probl�me juridique. Comment ces mairies pensent-elles contourner la loi ? Et s'il ne s'agit pas de la contourner, quelle est alors leur proposition pour que l?obligation l�gale de construire des aires d'accueil soit respect�e � Paris ?

La Ville, si elle se conformait � la position des mairies de l?ouest parisien, ne prendrait-elle pas le risque que le Pr�fet lui fasse injonction de construire ces aires ou ne prendrait-elle pas le risque que le Pr�fet m�me se substitue � elle ?

Je crois qu?il faut �tre p�dagogue et r�p�ter les choses car l'opposition fait mine de ne pas comprendre. Ce projet de d�lib�ration, pour notre groupe, est une application de la loi. Il conclut un processus de concertation entre la Pr�fecture et la Ville. A partir de l�, il ne devrait pas y avoir lieu � pol�miquer. Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche sont favorables � l'application de la loi, rien que la loi, ni plus ni moins.

Il est vrai que nous avons eu un d�bat anim�, m�me surr�aliste sur ce sujet, au sein du conseil du 15e arrondissement. D'ailleurs, les choses ne se sont pas pass�es comme Mme TACH�NE vient de le dire. L'argumentation de cette mairie nous a sembl� � la fois faible sur le plan juridique, tortueuse, et m�me tortur�e sur le plan des arguments pragmatiques avanc�s.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Le projet de d�lib�ration nous a d'abord �t� d�crit comme �tant flou. Il nous semble au contraire qu'il est tr�s clair.

Le projet de d�lib�ration nous a �t� d�crit comme �tant impr�cis. Il me semble au contraire que les sp�cifications des aires quant � la surface, � l'am�nagement, au nombre de caravanes, apparaissent au contraire de fa�on limpide.

Le projet de d�lib�ration serait co�teux : 16 millions d?euros. C'est certes un chiffre non n�gligeable, mais nous propose-t-on des aires au rabais, sans eau, ni �lectricit�, ni sanitaires ?

Quelle est la position de l'U.M.P., au-del� des arguments "humanistes" mis en avant par la droite du 15e qui nous ont fait sourire. En voici un floril�ge : d?abord, on nous dit : "La rue Bossoutrot ne convient pas parce qu'il n'y a pas de commerces � proximit�?, parce que les groupes scolaires sont d�j� surcharg�s?, parce que la proximit� de France T�l�visions, du futur Minist�re de la D�fense poserait probl�me..., etc."

Je voudrais bien qu?on nous d�veloppe ces arguments de proximit� pour au moins pouvoir les comprendre.

La sollicitude de l'U.M.P. est vraiment merveilleuse quand on sait qu'elle nous dit que cette aire est inappropri�e en raison du bruit occasionn� par le p�riph�rique et par l'h�liport.

De ce d�bat - un sommet de mauvaise foi -, j'ai acquis au moins une certitude, c?est qu?aucun projet sur cette question, quelle que soit sa r�daction, ne trouvera gr�ce aux yeux de l'U.M.P.

Il y a l� incontestablement un d�bat entre le parti de la majorit� gouvernementale et la Pr�fecture de Paris. Je propose que le Conseil de Paris n'interf�re pas dans cette dissension interne.

Je pensais surtout que ce sujet justifierait un peu plus de dignit� et de hauteur de vue, ne serait-ce que parce qu'il s'agit de recevoir d�cemment 200 familles du voyage � Paris et l�, cela nous importe.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD adjoint, pr�sident. - Attendez, je ne vous ai pas encore donn� la parole. Je comprends votre impatience, mais? voil�, c?est fait : vous avez la parole, Monsieur le Maire du 15e.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Sans faire de pol�miques politiciennes, simplement en tant que maire de cet arrondissement et garant des int�r�ts de ses habitants.

D'abord, on avait cru un moment que ce projet serait enterr� parce qu'il date tout de m�me de 2004. Il est tout � coup devenu tellement urgent � vos yeux que pas moins d'une semaine apr�s la pr�sentation par le Ministre de la D�fense aux riverains du projet de construction du nouveau Minist�re de la D�fense � Balard, puisque cette aire va �tre install�e devant l'entr�e du Minist�re de la D�fense, vous inscrivez d�s cette s�ance, c'est-�-dire une semaine apr�s, le projet de d�lib�ration pour cr�er cette aire, sans du tout tenir compte de cet �l�ment nouveau.

Vous le savez, les conseils d'arrondissement des 15e et 16e, et mon coll�gue Claude GOASGUEN s'exprimera, ont vot� contre vos propositions de lieux d'implantation. On peut toujours interpr�ter les intentions, mais ce n'est que de l'interpr�tation.

En effet, si le sch�ma d�partemental propos� par le Pr�fet de r�gion en application des lois de 2000, et vous �tiez au gouvernement, pr�voyait plusieurs aires dans Paris, leur localisation a �t� propos�e par la Mairie de Paris seule. Je ne dis pas que l?�tat s?y est oppos�, je dis simplement que c'est la Mairie de Paris qui l?a propos� ; l'Etat aurait pu simplement se substituer, comme vous l'avez dit, en cas de carence, mais non pas au pauvres maire d'arrondissement qui n?en a pas la personnalit� juridique, mais au Maire de Paris. Prenez au moins vos responsabilit�s et cessez de vous r�fugier, comme l?a fait Mme HIDALGO en Conseil du 15e arrondissement, sous l'aile protectrice de l'Etat, ce qui �tait �mouvant, certes, mais peu cr�dible et assez rare.

En tout cas, nous sommes parfaitement conscients de la n�cessit� qu'il y a de r�pondre aux besoins des familles des gens du voyage et d?am�liorer leurs conditions de vie et de s�jour tout en leur assurant un acc�s aux droits sociaux et � la scolarisation, mais il me semble, et vous devriez �tre sensibles � cet argument en tant qu'�lu local �galement, que ces besoins doivent se concilier avec la vie du quartier o� sera implant�e l?aire de stationnement. C?est la raison pour laquelle, depuis 2004, nous nous opposons � votre choix de cette parcelle sud du 15e qui empi�te de surcro�t sur un square et mon pr�d�cesseur, d'ailleurs, avait d�j� �mis un avis d�favorable.

Depuis, le projet ne nous semble toujours pas opportun, au regard de plusieurs crit�res. Le premier �tant, bien s�r, la proximit� imm�diate, c'est quasiment devant l'entr�e programm�e du nouveau Minist�re, vous l'avez rappel�, du b�timent de France T�l�vision, du terminus du tramway du parc des expositions. Je ne sais pas si c'est le lieu le plus appropri� ou pourquoi pas sur le parvis de l'H�tel de ville.

Il y a �galement aussi la faiblesse de l'argument sanitaire. Le projet pr�voit de cr�er des emplacements d'une superficie de 150 m�tres carr�s, accompagn�s de blocs sanitaires o� des probl�mes techniques - vous le savez -, notamment d'installation des r�seaux d'assainissement, ne sont toujours pas r�gl�s et notamment au regard des d�crets du 29 juin 2001 et de la circulaire du 6 juillet 2001.

Il est �galement demand� au maire d'arrondissement, bien s�r, de prendre en compte les besoins de scolarisation - et ce n'est pas indigne d'en parler -, des enfants du voyage. Vous savez fort bien que les 58 �coles du 15e, avec une moyenne de 28 enfants par classe, sont d�j� surcharg�es, notamment dans certains secteurs o� ils sont 30. Cette situation devant s'accentuer avec l'arriv�e de 4.000 nouveaux logements, sans que la Ville ne construise la moindre �cole sur ce site.

Je ne parle m�me pas de la non consultation des habitants, � quoi servent les conseils de quartiers dont on se gargarise de l'autre c�t� de ces bancs ? La consultation des habitants n'a pas eu lieu.

C'est important aussi, enfin, int�ressant de conna�tre l'avis de la commune d'Issy-les-Moulineaux qui est concern�e, en raison de la proximit� du terrain. Le projet de d�lib�ration indique de fa�on tr�s floue d'ailleurs que des �changes sont actuellement en cours d'�tude avec les communes concern�es. On ne sait m�me pas o� en sont ces �changes aujourd'hui. On va voter une localisation sans m�me �tre s�rs de ce qu'elle sera.

Le Maire de Issy-les-Moulineaux, M. SANTINI, que j'ai contact� m'a dit qu'il �tait �videmment totalement d�favorable � cette localisation, ainsi que l'ALRBG qui est l'Association des locataires de Balard.

Lors des r�unions de la commission d�partementale consultative, les repr�sentants des gens du voyage eux-m�mes et ceux de la C.A.F. ont affirm� d'ailleurs, en plus, qu'il �tait pr�f�rable d'am�nager des aires de 15 places plut�t que de 20 ou 30 permettant une gestion du site par les gens du voyage eux-m�mes, ce qui a en plus un effet de responsabilisation. C'est eux qui le disent.

Et c'est vrai que l'aire sera situ�e dans une zone inondable et dans le c�ne du bruit de l'h�liport. Il y a aussi une r�glementation qui doit �tre respect�e. C'est vrai que la zone �tait class�e C dans son exposition au bruit de 97 et par cons�quent interdite � toute implantation mais, en 2006, lors de la r�vision du PED, une man?uvre a consist� � modifier la d�limitation de la zone pour relever cette interdiction.

En tout cas, au cours de cette r�vision, je le rappelle, Safran et l'HEGP, l'H�pital Pompidou, ont manifest� leur d�sapprobation �galement � l'�gard de cette modification et de l'implantation de cette aire. Le co�t, cela a �t� rappel� par ma coll�gue, 4 millions d'euros, soit 200.000 euros la place, alors que j'ai eu moins de 200.000 euros pour am�nager sur toute l'ann�e les carrefours dangereux du 15e !

Pour terminer, nous demandons donc une r�vision de cette implantation, un r�examen sous les diff�rents angles, oui, techniques, de s�curit�, de concertation avec l'arrondissement, il peut y avoir d'autres lieux, m�me dans l'arrondissement ou dans d'autres, peu importe. Il faut qu'ils soient appropri�s.

Cette demande s'adresse, bien �videmment, aussi, au Pr�fet de r�gion et au Pr�fet de police dont je ne sais pas s'il a �t� saisi ou pas de cette affaire. Ce projet est totalement inadapt� � l'endroit o� il doit se faire et ne doit pas se faire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec M. GOASGUEN, Maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je r�capitule, la loi du 5 juillet 2000 organise un syst�me national d'accueil, dans chaque d�partement, des gens du voyage. Je note d'ailleurs que, normalement, nous aurions d� en discuter, dans le d�bat d�partemental, puisqu'il s'agit en r�alit� d'une question concernant le d�partement et non pas la Mairie de Paris. Je le dis parce t�t ou tard, on va faire de la proc�dure sur ce sujet, ce n'est peut-�tre pas sans int�r�t de le noter au proc�s-verbal.

Le sch�ma d�partemental a fait donc l'objet d'un d�bat en Conseil de Paris, en f�vrier 2004. En f�vrier 2004, on nous avait promis que la localisation ferait l'objet d'une concertation avec les mairies d'arrondissement. Le d�bat effectivement avait montr� que, dans la localisation, les repr�sentants du 16e arrondissement, en tout cas, avaient montr� le caract�re tout � fait al�atoire de l'estimation pr�vue.

Depuis 2004, nous n'avons eu aucune concertation - et tout � l'heure Philippe GOUJON l'a rappel� - nous n'avons eu aucune concertation ni avec le Pr�sident du Conseil g�n�ral ni avec le Pr�fet.

Dans ces conditions, je trouve que, d'une part, la proc�dure me parait tr�s cavali�re, c'est le moins que l'on puisse dire, car on parle hier de donner aux arrondissements un peu de pouvoir mais aujourd'hui on n'h�site pas � leur imposer une absence de concertation. Je rappelle que la localisation n'est pas l'?uvre du Pr�fet mais celle du Pr�sident du Conseil g�n�ral, de mani�re � ce qu'il n'y ait pas d'ambigu�t�, ce n'�tait pas au Pr�fet de nous contacter, mais au Pr�sident du Conseil g�n�ral, pour enfoncer le clou un peu plus sur les d�fauts de proc�dure.

Je voudrais dire deuxi�mement que tout de m�me, le choix dans notre affaire, c'est 8 millions d'euros. 8 millions d'euros pour 40 places, cela fait 200.000 euros la place. 200.000 euros, j'ai fait un sch�ma �valuatif, cela fait 800 places de cr�che. Je trouve quand m�me que l'�valuation qui a �t� faite par la Mairie de Paris, soit est lacunaire, soit elle est outranci�re, mais tr�s franchement, nous aurions pu choisir une localisation diff�rente car les besoins que nous avons dans notre arrondissement, modeste en �quipements sociaux, auraient pu permettre, peut-�tre, de faire une autre �valuation et une autre localisation. Je rappelle le chiffre - ayez bien en t�te - 8 millions d'euros, 200.000 par t�te.

En plus, deuxi�me �l�ment, je ne vois pas comment on pourra arr�ter la 41e voiture qui viendra se garer � cet emplacement. Cela provoquera les incidents que l'on a connus pr�c�demment � Saint-Germain en Laye o�, effectivement, apr�s v�rification, il y avait cinq grandes places qui �taient autoris�es au d�part, elles sont aujourd'hui 280, car il est difficile de dire au 41e qu'il a moins de droits que le 40e, au 42e qu'il en a moins que le 41e. Et c'est ainsi qu'en r�alit�, on installe des cit�s qu'il est tr�s difficile de contr�ler. Je parle sous le contr�le du Pr�fet de police, j'ai interpell� d'ailleurs � ce sujet le Ministre de l'Int�rieur.

Tout cela montre quand m�me que la concertation n'aurait pas �t� inutile car le dernier point me para�t le point majeur. Je reprends d'ailleurs ce qu'a dit Philippe GOUJON tout � l'heure sur les �coles. On n'a pas du tout envisag� la possibilit� dans les �coles de faire venir des places suppl�mentaires, le Rectorat et la DASCO nous informant d'ailleurs qu'on n'en a pas. Un autre probl�me.

Dernier point, je plaide sur la localisation dans le 16e arrondissement. C'est dommage qu'il n'y ait pas une carte de Paris car je vous aurais montr� o� se place exactement la chose.

D'une part, la Mairie de Boulogne n'a pas �t� consult�e, bien entendu - sur ce sujet, je reprends ce qu'a dit Philippe GOUJON - mais nous sommes quand m�me dans un endroit, le Bois de Boulogne. Cela ne vous a peut-�tre pas �chapp� que le Bois de Boulogne, la nuit, a une fr�quentation un peu particuli�re et que placer 40 personnes des gens du voyage, avec leurs voitures stationn�es � 500 m�tres d'un Bois de Boulogne particuli�rement anim� � partir de minuit, c'�tait provoquer quand m�me une animation int�ressante, mais qui pr�sentait peut-�tre quelques d�fauts sur le plan de la vision de la d�linquance possible.

Les gens du voyage ont des qualit�s et des d�fauts, mais il est clair qu'il ne faut pas susciter des tentations qui soient des tentations exorbitantes de la nature humaine.

Je vous dis tr�s nettement qu'il n'est pas pensable et il n'est pas envisageable de cr�er dans un endroit connu dans le monde entier pour ses activit�s de prostitution nocturne, de cr�er � 500 m�tres du m�me endroit un camp de gens du voyage qui peut constituer quand m�me, � l'int�rieur du Bois de Boulogne, un facteur suppl�mentaire d'une d�linquance qui est d�j� suffisamment importante.

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Vous pouvez crier ! Oh ! Oh ! Allez ! Faites les belles �mes ! Allez-y !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On va laisser terminer M. GOASGUEN.

Le temps est venu de conclure, Monsieur le Maire.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je vais conclure.

Je vais donc demander d'appliquer la proc�dure. J'ai d'ailleurs saisi le Premier Ministre � ce sujet et le Ministre de l'Int�rieur. Je veux absolument qu'avant que les d�cisions ne soient prises, la Pr�fecture de police fasse une �tude de s�ret� et de s�curit� publique. Je r�p�te : "une �tude de s�ret� et de s�curit� publique."

Je souhaite, Monsieur le Maire, que dans un but?

M. Pactrick KLUGMAN. - C'est une justice de pr�vention...

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ce n'est pas de la justice, quand m�me, c'est une �tude de s�ret� et s�curit� publique. C'est une proc�dure qui est tout � fait normale. Et je souhaite que la Mairie de Paris, pour �tre tout � fait honn�te, s'associe � la demande de la Mairie du 16e arrondissement qui a vot� contre ce projet de d�lib�ration � la quasi unanimit�, car cela pourrait t�moigner qu'on prend en consid�ration tous les �l�ments d'un probl�me concernant la localisation des gens du voyage.

Donc, je souhaite, Monsieur DAGNAUD, que vous sugg�riez au Maire de Paris de nous accompagner dans la demande que nous allons faire au Ministre de l'Int�rieur et � la Pr�fecture de police.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous poursuivons ce d�bat sur un ton qui doit rester tr�s ma�tris� jusqu?au bout, avec Mme BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, les gens du voyage sont �tablis sur le territoire national depuis plusieurs si�cles. Ils apparaissent comme des personnes partag�es entre l?errance et la s�dentarit�. Qu'ils soient voyageurs ou s�dentaires, dans leur grande majorit�, ils vivent en caravane. Or, selon les estimations du Ministre de l'Int�rieur, seul un tiers des besoins en stationnement sont satisfaits.

A Paris, ce constat se v�rifie alors que la pr�sence des gens du voyage est s�culaire. En effet, le "Journal d?un bourgeois de Paris" relate leur expulsion de Paris vers Pontoise en 1427, suite � une d�cision du roi.

Nombreux dans notre r�gion, ils ont d� progressivement faire face � l'urbanisation croissante qui les a amen�s � quitter la petite couronne pour la grande couronne. Aujourd'hui, les possibilit�s de stationnement qui leur sont offertes restent probl�matiques. Leur unique solution est de se regrouper en grand nombre pour occuper parkings communaux, aires de d�chargement, champs en jach�re, espaces publics.

Ces stationnements inorganis�s sont sources de conflit et de tension entre les �lus locaux, les habitants et les gens du voyage. Les proc�dures d?expulsion sont co�teuses en frais juridiques, en effectifs de police ou gendarmerie, comme en termes d'image. La multiplication des mouvements qui en r�sulte va � l'encontre d'une certaine stabilit� recherch�e pour les familles, pour la scolarisation des enfants.

Pour concilier la libert� d'aller et venir sur le territoire, principe reconnu par le Conseil constitutionnel du 12 juillet 1979, le droit au logement affirm� par la loi du 31 mai 1990, impose aux communes de plus de 5.000 habitants d'am�nager les conditions de passage et de s�jour des gens du voyage par la r�servation de terrains.

Par contre, le stationnement en dehors des aires �tait susceptible de faire l'objet d'un arr�t� municipal d'interdiction.

Mais la mise en application de ces dispositions a �t� limit�e en l'absence de dispositions contraignantes. Aussi, moins d'un quart des Communes vis�es par ces mesures l�gislatives ont r�alis� des aires d'accueil.

Le r�sultat : une insatisfaction de chacun, en effet les Communes sont confront�es � la persistance de stationnements irr�guliers, les gens du voyage � des besoins non pourvus.

La loi du 5 juillet 2000 relative � l'accueil et � l'habitat des gens du voyage a donn� aux services de l'Etat un cadre de travail pr�cis. En effet, cette loi appel�e "Louis Besson 2" met en place un syst�me volontariste visant � la r�alisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage. En mettant en place un Sch�ma directeur d�partemental �labor� et approuv� conjointement par le Pr�fet et le Pr�sident du Conseil g�n�ral, cette loi institue les modalit�s de la concertation et pr�voit des dispositifs incitatifs.

Puisque la loi pose le principe que les Communes participent � l'accueil des personnes dites gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitu� de r�sidences mobiles, le Sch�ma directeur pr�voit, en fonction de l'existant, en mati�re de besoin de capacit� d'accueil, la nature, la localisation, la capacit� des structures d'accueil � cr�er dans les communes. Si les Communes ne satisfont pas aux obligations fix�es, le Pr�fet peut se substituer � elles pour r�aliser les am�nagements n�cessaires.

La loi a pour but d?�tablir un �quilibre entre la libert� d?aller et venir, l'aspiration des gens du voyage � stationner dans des conditions d�centes et le souci des �lus locaux d'�viter des stationnements illicites. Cet �quilibre, fond� sur le respect par chacun des droits et obligations, repose sur les collectivit�s locales, les gens du voyage et l'Etat, garant de la coh�sion sur le territoire des diff�rentes populations.

En cas d'absence d'aires d'accueil, la loi indique que la Ville serait limit�e dans sa capacit� � proc�der � une expulsion, en cas d'occupation illicite de son domaine.

La Ville de Paris doit non seulement �tre respectueuse de la l�gislation mais aussi �tre � la hauteur des valeurs qu?elle porte, valeurs d'accueil, de solidarit�, de respect des libert�s mais aussi des diff�rences. Elle se doit donc d'assumer ses responsabilit�s par rapport aux gens du voyage, de leurs enfants qu'il importe de scolariser, mais aussi des proches venant � Paris pour �tre aux c�t�s d'un membre de la famille hospitalis�.

Le Sch�ma pr�voit des aires d'accueil � taille humaine pour des accueils de courte dur�e.

Paris s'est donc engag�e dans un travail d'�laboration partenariale du Sch�ma directeur d�partemental entre les services de l'Etat, de la Ville de Paris et la C.A.F. Une r�union s'est d'ailleurs tenue � l'H�tel de Ville le 17 d�cembre 2003, � laquelle l'ensemble des maires d'arrondissement avaient �t� convi�s, en pr�sence du Pr�fet de Paris.

Ce Sch�ma a �t� pr�sent� dans une d�lib�ration en Conseil de Paris en f�vrier 2004 qui, dans son expos� des motifs, indiquait aussi les localisations pressenties.

Je veux rappeler enfin que le rapport au Premier Ministre de Pierre H�RISSON, en mai 2008, indique que la logique de la loi du 5 juillet 2000 reste toujours pertinente. L� o� la loi est pleinement appliqu�e, les nuisances li�es au stationnement illicite diminuent, voire disparaissent. La r�alisation des trois aires d'accueil dans les 12e, 15e et 16e a re�u un avis favorable de la Commission consultative des aires d?accueil des gens du voyage, o� sont pr�sents la Ville, l'Etat et les repr�sentants des organisations des gens du voyage, le 11 septembre 2008. Il s'agit bien l� d'un sujet transversal qui concerne tous les arrondissements et l'ensemble des �lus qui doivent faire preuve de responsabilit� en adoptant ces localisations.

Aujourd'hui, notre responsabilit� est bien de mettre en accord le cadre l�gislatif, nos principes et nos actes : ne pas c�der au syndrome de "pas dans mon jardin", ne pas chercher de bonnes raisons pour refuser, en �voquant s�curit� ou respect du bois.

Je rappelle d'ailleurs que cette implantation s'inscrit dans une d�marche d'insertion paysag�re, qualit� architecturale, insertion dans leur environnement, un am�nagement conforme aux objectifs de d�veloppement durable.

Le 12e a choisi d'assumer clairement cette responsabilit� en approuvant le principe de la cr�ation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage route du Fort de Gravelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de montrer le chemin.

Nous poursuivons le d�bat avec Mme Aline ARROUZE, au nom du groupe Communiste.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Merci � Mme BLUMENTHAL pour son intervention.

Je dirais aux �lus du 15e, de la droite, qu?il y a eu une commission des gens du voyage et aucun �lu de droite n?�tait pr�sent. Lors d'une concertation, on discute et cela apporte des �claircissements, si on a des pr�jug�s .

Toute l'histoire des relations entre nomades et s�dentaires est une histoire violente, ici comme ailleurs. Malgr� quelques avanc�es l�gislatives, les gens du voyage continuent de faire l'objet de politiques locales s�gr�gatives et de repr�sentations caricaturales v�hicul�es par la rumeur, les pr�jug�s.

Quelle que soit leur situation administrative, qu'ils soient citoyens fran�ais ou non, ils restent assujettis � une citoyennet� limit�e et nous rappellent que la jouissance des droits sociaux est intimement li�e � un domicile.

Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui porte la cr�ation d'aires de stationnement pour les gens du voyage afin de faciliter l?hospitalisation sur Paris d'un des membres de la communaut�. Il porte �galement une dimension humaine et sociale importante, car les aires de stationnement, quand elles existent, constituent la plupart du temps des lieux de rel�gation, rel�gation � proximit� d'une d�charge, d'une bretelle d'autoroute, dans des zones inondables ou aux confins de zones industrielles.

Et c?est cette capacit� de rel�gation de la part des pouvoirs publics que les opposants � ce projet de d�lib�ration veulent maintenir.

Pour ma part, je suis fi�re que ce projet pr�voie de porter une attention particuli�re aux qualit�s paysag�res, comme disait Mme BLUMENTHAL, et architecturales de ces futurs sites et int�gre la cr�ation d'espaces de jeux pour les enfants.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche soutient, bien s�r, la cr�ation de ces sites d'accueil qui visent, et c'est un minimum, l'acc�s aux soins pour une partie de "notre" population.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec Christophe NAJDOVSKI pour le groupe "Les Verts".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens en lieu et place de V�ronique DUBARRY qui n?a pas pu rester parmi nous cet apr�s-midi.

C'est une d�lib�ration que l'on pourrait qualifier d'historique, tant elle s'est fait attendre. Cela fait en effet 19 ans, depuis la loi du 31 mai 1990, que l'accueil des gens du voyage rel�ve des collectivit�s locales ou �tablissements publics de coop�ration intercommunale et cela fait 9 ans, depuis la loi du 5 juillet 2000, qu'il est pr�cis� que cet accueil doit se faire dans les meilleures conditions, dans le respect des droits et devoirs de chacun, sur des sites d'accueil dignes de ce nom.

Il y a plus de 5 ans, en 2004, nous avions vot� le Sch�ma d�partemental d'accueil des gens du voyage qui pr�voyait la r�alisation d'aires d'accueil � taille humaine pour des accueils de courte dur�e, destin�es � des familles dont l'un des membres �tait hospitalis�. Le Sch�ma pr�voyait de r�aliser 200 places de caravane, r�parties sur sept aires d'accueil de 20 � 30 places, sauf pour une aire qui pourrait �tre port�e � 40 places.

Aujourd'hui, ce n'est que la premi�re tranche de ce Sch�ma qui nous est soumise, avec le projet de r�aliser trois aires d'accueil : rue Lucien Bossoutrot dans le 15e, route du Fort de Gravelle dans le 12e et route des Tribunes dans le 16e.

Ces trois aires regroupent environ 90 places de caravane.

Compte tenue de l'urgence et du retard accumul� par rapport � des objectifs qui d�coulent d'obligations l�gales, nous serions �tonn�s que ces projets d'implantation ne fassent pas consensus, d'autant, nous tenons � le rappeler, que par rapport aux objectifs du sch�ma d�partemental, il reste encore une centaine de places � r�aliser.

Aussi, nous nous f�licitons qu?enfin, ce sch�ma d�partemental aboutisse � une concr�tisation et nous vous encourageons, Madame la Maire, � mettre en ?uvre rapidement la deuxi�me tranche.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous terminons avec Pierre LELLOUCHE.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je souhaiterais, si j'ose dire, profiter de ce d�bat sur les aires de stationnement des gens du voyage pour soumettre � notre Assembl�e, � vous, Monsieur le Maire, � vous, Monsieur le Pr�fet, un probl�me s�rieux qui dure depuis plusieurs mois et qui concerne certains arrondissements du Centre de Paris, et notamment le 8e et le 9e arrondissement en particulier.

Mes chers coll�gues, il existe d�sormais en plein c?ur de Paris, devant les fa�ades des grands magasins boulevard Haussmann et dans les rues avoisinantes, en particulier rue Auber, rue Caumartin, rue Vignon, mais �galement rue Rossini, tout � c�t� de l'h�tel des ventes de Drouot et de la mairie du 9e, ou encore dans certaines parcelles de l?avenue Matignon, de v�ritables campements permanents de citoyens roumains.

Cette situation perdure depuis de nombreux mois, voire au moins une ann�e. Elle concerne, aux dires de la police et des riverains, au minimum entre 100 et 200 personnes par jour, des deux sexes et de tous �ges, provenant, d'apr�s ce que l'on en sait, des m�mes villages de Roumanie.

La journ�e, ces personnes se livrent � la mendicit� en g�n�ral et on estime � environ 600 euros mensuels la somme ainsi r�colt�e, soit quatre fois le salaire minimum en Roumanie, ainsi qu?� d'autres activit�s ou trafics.

La nuit, ces personnes ressortent des bouches d?�gout leurs effets personnels : matelas, couvertures, voire postes de t�l�vision, et s'installent sur le trottoir. On y cuisine, on y dort, on y lave le linge dans les caniveaux, on y fait ses besoins sur la voie publique.

Le dimanche, toute la journ�e, les riverains et, bien s�r, les touristes, nombreux dans ce quartier, passent � c�t� de v�ritables bidonvilles � ciel ouvert.

Cette situation, mes chers coll�gues, est devenue intol�rable et je m'exprime ici � la demande de tr�s nombreux riverains qui, depuis longtemps, nous ont saisis, Madame BURKLI, moi-m�me et, j?imagine aussi, le maire du 9e arrondissement.

Cette situation engendre un pr�judice consid�rable pour l'image de notre Capitale. Je pense aux images que j'ai vu en fin d'ann�e, alors que les grands magasins �taient illumin�s d'un c�t�, la mis�re de l'autre c�t�. Elle entra�ne des risques sanitaires, des violences parfois. Elle est insupportable pour les riverains qui ne comprennent pas un droit � g�om�trie variable. Le citoyen qui paie ses imp�ts subit l?enl�vement quasi imm�diat de son v�hicule si celui-ci est mal gar�, il est verbalis� quasi imm�diatement s'il a d�pos� un encombrant ou une poubelle avant l'heure de ramassage. En revanche, des dizaines de personnes peuvent camper dans nos rues des mois durant, entra�nant, de ce fait, un grave trouble � l'ordre public, sans que l'autorit� municipale ou �tatique ne fasse cesser cette situation intol�rable.

Toutes les d�marches que j'ai entreprises jusqu'� ce jour, en tant que d�put� de la circonscription, aupr�s des autorit�s nationales ou municipales, se sont r�v�l�es vaines. La police arr�te de temps en temps certains de ces "campeurs", elle saisit parfois leurs effets et il arrive, plus rarement, que quelques personnes - c'�tait le cas il y a huit jours - soient renvoy�es en Roumanie en ex�cution d'une O.Q.T.F. (obligation de quitter le territoire fran�ais), mais au fil des mois, le nombre total des Roumains concern�s ne varie gu�re, toujours au moins 200 personnes par jour.

En fait, nous avons bel et bien en face de nous un v�ritable bidonville d�montable, � ciel ouvert, tous les soirs et tous les dimanches, au c?ur de Paris.

Alors, mes chers coll�gues, comment r�gler ce probl�me ?

Seule une action - et vous comprendrez bien que mon propos n'a rien de politicien, de droite ou de gauche, j'essaie de regarder ce que l'on peut faire pour r�gler ce probl�me - r�solue, forte et unie de la Municipalit� et de l'Etat peut mettre fin � ce scandale.

De son c�t�, la Ville doit prendre ses responsabilit�s et, au-del� des discours victimaires ou bien de l'organisation, par exemple � la mairie du 9e, d'un festival tzigane, on doit s�rieusement proc�der � l'enl�vement des effets, matelas et autres objets stock�s par ces personnes sous la chauss�e, c'est-�-dire sur le territoire municipal. La Ville seule en a les moyens, elle doit en avoir la volont�, car il s?agit bien de mettre fin � un trafic organis� qui nuit � l?image de la Ville, � la tranquillit�, � la s�curit�, � la salubrit� de nos quartiers.

De surcro�t, laisser des personnes hommes, femmes et enfants, vivre dans un tel �tat d'insalubrit� est contraire au respect de la dignit� humaine.

De m�me, il serait souhaitable que la Pr�fecture de police se dote des moyens juridiques n�cessaires pour faire cesser de fa�on d�cisive cette situation.

C'est l� que cela devient int�ressant, puisque nous sortons d'une campagne europ�enne?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LELLOUCHE, pardonnez-moi, je vais vous inviter � conclure, s?il vous pla�t.

M. Pierre LELLOUCHE. - Oui, mais je suis oblig� de souligner que sur le plan du droit - je vous demande deux minutes de patience, c'est important?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LELLOUCHE, ce que vous dites est important ; je ne le conteste pas. Simplement, vous avez cinq minutes de temps de parole, vous �tes � cinq minutes? Je vous sugg�re...

M. Pierre LELLOUCHE. - Je sais, Monsieur le Maire, mais j?ai essay� de me raccrocher � un d�bat o� on pouvait soulever ce probl�me qui est un vrai sujet?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, on va �viter les incidents, je vous sugg�re de conclure, Monsieur LELLOUCHE ; je vous le dis tr�s courtoisement.

M. Pierre LELLOUCHE. - Puisque nous sortons de la p�riode �lectorale europ�enne, il n'est peut-�tre pas inutile de rappeler que ces personnes sont des citoyens roumains, ressortissants de l'Union Europ�enne, et que le droit de s�journer et de circuler dans l'Union est un droit fondamental garanti par la directive 2004,38,CF du 29 avril 2004, dite directive refonte.

Cette directive a fait l'objet d'une transposition dans notre droit interne, en l?occurrence dans notre code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d?asile (C.E.S.E.D.A.) par la loi du 24 juillet 2006 pour la partie l�gislative et par un d�cret du 21 mars 2007 pour la partie r�glementaire.

Ce droit de libre circulation est un droit fondamental. Il conna�t deux limites.

Premi�rement, les personnes qui rentrent dans le pays ne doivent pas devenir une charge "d�raisonnable pour le syst�me d'assurance sociale de l'Etat membre" ; ce n'est pas le sujet.

En revanche?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LELLOUCHE, je suis d�sol�, je me permets d?insister, vous �tes � sept minutes.

M. Pierre LELLOUCHE. - En revanche, ces personnes ne doivent pas "troubler l'ordre public, la s�curit� publique ou la sant� publique" dans le pays d'accueil".Or, ces squats � ciel ouvert dans les 8e et 9e arrondissements portent pr�judice et constituent un trouble grave � l'ordre public.

La Pr�fecture de police de Paris, pour l'instant, utilise le moyen?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LELLOUCHE, je vous demande de conclure cette fois.

M. Pierre LELLOUCHE. - ? et les obligations de quitter le territoire, mais au terme d'une d�cision du Conseil d'Etat du 19 mai 2008, cette obligation de quitter le territoire ne s'applique pas aux ressortissants roumains?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, vous terminez ou je suis oblig� d'arr�ter le micro.

(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).

Ce n?est pas correct?

M. Pierre LELLOUCHE. - Monsieur le Maire, il faut vraiment que ce dossier vous pose probl�me pour que vous emp�chiez un D�put� , Conseiller de Paris de parler de l?�tat du droit dans cette ville !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On a compris !

M. Pierre LELLOUCHE. - Non, vous n'avez pas compris !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On coupe le micro � M. LELLOUCHE.

(Le micro de M. LELLOUCHE est coup�).

Monsieur LELLOUCHE, c?est termin�, vous en �tes � huit minutes et en plus, vous �tes d�plaisant ! Je vous demande courtoisement de respecter le r�glement du Conseil, vous �tes � trois minutes de plus que le temps r�glementaire ; je crois qu?on a bien compris le propos que vous vouliez tenir. Vous avez �t� tr�s clair. C?est bon maintenant ! C?est bon !

Cela dit, puisque vous interpellez la Municipalit� et le Pr�fet, pardonnez-moi de vous rappeler, puisque tous les �lus locaux sont confront�s � des difficult�s de ce genre?

(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition municipale).

Le parlementaire que vous �tes pourrait aussi faire son travail de parlementaire et modifier les l�gislations qui, aujourd'hui, rendent difficile le traitement de ce genre de sujet.

Madame TROSTIANSKY, Monsieur BRAVO ?

Monsieur LELLOUCHE, c?est bon, vous avez largement abus� du temps de parole et au-del� !

(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition municipale).

Monsieur BRAVO, un mot sur le 9e, puisque cela a �t� �voqu� ?

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je regrette que ce sujet extr�mement douloureux soit abord� de cette mani�re.

Il est certain que nous avons, d?une part, une population qui vit dans une tr�s grande mis�re que l?on ne peut pas ignorer, et de l?autre c�t�, des riverains qui vivent dans des conditions insupportables qu'on ne peut pas ignorer.

Je suis engag� avec toute mon �quipe municipale sur des travaux quotidiens depuis plus de deux ans, avec tous les moyens de la Ville, des maraudes, de la B.A.P.S.A., d'associations comme Emma�s, de clubs de pr�vention, pour apporter des r�ponses ponctuelles.

Les chiffres cit�s tout � l?heure ne sont pas tout � fait ceux d'aujourd'hui dans la mesure o� � la veille de l'�t� un grand nombre de ces populations repartent dans leur r�gion d'origine, avec peut-�tre des O.Q.T.F. mais parfois sans, mais on le sait tr�s bien, et le Pr�fet le sait tr�s bien, ils reviendront dans deux ou trois mois.

Je remercie le Pr�fet de police d'une part, et le Pr�fet de R�gion d'autre part que je suis all� voir sur ce sujet, de regarder les moyens qu?ils peuvent mobiliser pour apporter des r�ponses. C'est cet esprit que je vise, en disant que la Ville fait le maximum de son devoir en la mati�re, et je suis tout � fait pr�sent. Je souhaite que l'Etat prenne l'exacte mesure de ces probl�mes. Encore une fois, la solution des O.Q.T.F. ne r�soudra pas les difficult�s.

Je termine juste sur un point pour dire que, si effectivement il y a parfois des rencontres culturelles avec ces populations tziganes, c'est dans un objet extr�mement pr�cis dont on a besoin tous, c'est de trouver des interlocuteurs relais entre ces populations et nous-m�mes, quelles que soient ces associations.

Derri�re l'agitation d'un �lu qui fr�quente peu nos assembl�es, soit locales dans nos arrondissements soit ici, il y a un probl�me. Je le traite donc sur le fond, en demandant - je renouvelle ce que je disais - au Pr�fet de police et au Pr�fet de R�gion de mobiliser les moyens n�cessaires pour que l'Etat vienne apporter son soutien � ce que fait d�j� la Ville.

Je n'en dirais pas plus dans ce cadre puisque cela n'a rien � voir avec le projet de d�lib�ration qui est � l'ordre du jour.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. L'incident est clos.

Je demande � Olga TROSTIANSKY, puis � Fabienne GIBOUDEAUX, de r�pondre en rappelant, mais vous l?avez fait, Monsieur le Maire du 9e, que nous d�battons de l'installation d'aires d'accueil des gens du voyage et de rien d'autre dans le cadre de ce projet de d�lib�ration.

Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - La loi "Besson" du 5 juillet 2000 r�affirme l'obligation pour les communes de plus de 5.000 habitants de r�aliser des aires d'accueil pour les gens du voyage, et organise ces besoins d'habitat dans les politiques locales d'urbanisme.

En application de cette loi, le Conseil de Paris a adopt� en f�vrier 2004 le sch�ma d�partemental d'accueil des gens du voyage qui pr�voit la r�alisation de 200 places de caravane � Paris. Ce sch�ma, comme vous l'avez pr�cis�, Monsieur ALAYRAC, est copilot� par le Maire de Paris et le Pr�fet de R�gion, et pr�voit donc la r�alisation de plusieurs aires d'accueil de petite taille, de 20 � 40 places, avec un mode de fonctionnements privil�giant des courtes dur�es de s�jour de trois mois maximum.

En concertation avec les associations repr�sentatives des gens du voyage, ce projet, qui vous est soumis aujourd'hui, r�pondra � un besoin fondamental en r�servant l'acc�s de ces aires aux familles, dont un des membres n�cessite une hospitalisation dans un �tablissement de soins parisiens. Actuellement, et � titre d'exemple, les parents de la communaut� des gens du voyage ayant un enfant hospitalis� dans notre Municipalit� sont parfois tenus de stationner � soixante kilom�tres de Paris.

Fid�le � ces valeurs tourn�es vers l'hospitalit�, et soucieuse de pr�server la dignit� de chacun, notre Municipalit� a consid�r� avec int�r�t les attentes de la communaut� des gens du voyage pour dessiner un projet de qualit�. La collectivit� parisienne a ainsi souhait� apporter une plus value � ces aires en promouvant un accueil agr�able et int�gr� dans l'environnement, en assurant l'acc�s au droit, aux soins et � la scolarisation des enfants dans la Capitale.

Je voulais en profiter pour remercier la maire du 12e arrondissement, ainsi que le groupe "Les Verts" et le Parti de gauche, pour leur engagement et leur soutien.

Monsieur le Maire, je voudrais �galement exprimer devant vous, mes chers coll�gues, mon indignation quant aux propos calomnieux voire insultants de la droite parisienne, M. GOASGUEN qui �voque ses propres craintes de voir se d�velopper, je cite : "� proximit� de lieux de prostitution un fort potentiel de d�linquance".

Monsieur le Maire, il est navrant de constater que nos �lus parisiens, fussent-ils de l'opposition, alimentent ces pr�jug�s d'un autre temps aupr�s de nos concitoyens.

Monsieur le Maire, les gens du voyage sont des citoyens � part enti�re. Je revendique, au travers de ce projet, notre d�termination � construire la coh�sion et la paix sociale avec l'ensemble des citoyens pr�sents sur notre territoire parisien et de lutter, Monsieur GOASGUEN, Monsieur GOUJON, contre toutes les formes de discrimination et de stigmatisation.

Enfin, pour terminer sur une note constructive, je souhaiterais vous pr�ciser que ce projet va continuer dans la concertation comme il a commenc�. Je vous rappelle, Madame TACH�NE, Monsieur GOUJON, qu'une commission s'est r�unie en septembre dernier, copr�sid�e par le Pr�fet, avec l'ensemble des �lus repr�sentatifs de toutes les sensibilit�s du Conseil de Paris, m�me si effectivement l'ensemble des Conseillers de Paris n'�tait pas pr�sent. Nous allons donc continuer en concertation avec les riverains, les maires d'arrondissements et les communes avoisinantes. Je signale, par ailleurs, que M. SANTINI, n'a pas donn� d'appr�ciation n�gative par rapport � ce projet.

Ce travail sera men� avec des associations repr�sentatives des gens du voyage, qui nous sont de pr�cieux interlocuteurs et je souhaiterais citer notamment "L?Union r�gionale des associations de la R�gion d'Ile-de-France pour la promotion des tziganes et des gens du voyage", "L?Association sociale nationale internationale tzigane" ou encore la "F�d�ration nationale des associations solidaires d'action avec les tziganes et les gens du voyage".

Je vous invite, mes chers coll�gues, � voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour compl�ter cette premi�re r�ponse, la parole est � Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je compl�terai l'intervention de ma coll�gue sur le choix d'implantation des sites. Je rappelle que les mairies d'arrondissement sous l'ancienne mandature ont �t� sollicit�es pour proposer des emplacements dans chaque arrondissement en connaissant les contraintes. J'ai �t� saisie en tant qu'adjointe charg�e de l?urbanisme dans le 20e arrondissement, je me souviens de cette lettre qui nous �tait parvenue dans les arrondissements afin de faire des propositions.

Si le 16e ou le 15e arrondissement avaient eu des propositions plus pertinentes � faire ou qu?ils ont fait, je pense qu'elles auraient �t� retenues, car la Direction de l'Urbanisme a �tudi� toutes les propositions. Je pense que si on a retenu � ce jour trois propositions, c?est trois propositions qui conviennent le mieux � l'implantation de ces projets.

Il est vrai que l'on entend que dans le 15e arrondissement cette aire des gens du voyage sera perturb�e par le bruit des h�licopt�res et que dans le bois de Boulogne, il sera perturb� par l'activit� nocturne dans le bois de Boulogne. On voit bien que de toute fa�on, dans n?importe quelle configuration, je pense, ils g�neraient. Ce serait pr�s d'un endroit o� il y aurait des habitations, cela g�nerait les habitants, pr�s d'un commerce, cela ferait tomber le commerce. Bref, on conna�t bien ce genre d?argumentation.

Je pense qu?aujourd?hui il faut prendre nos responsabilit�s, nos responsabilit�s d'�lus d'un d�partement qui doit remplir ses engagements. Et il faut aujourd?hui, avec d�j� beaucoup de retard donc, agir pour permettre l'installation de ces aires de gens du voyage.

Je note aussi, de la part de M. LELLOUCHE, une confusion entre la communaut� roumaine et la communaut� tzigane, ce n'est pas la m�me chose. Je pense qu?il faut faire attention, il faut avoir une r�elle connaissance de l'histoire de ces peuples pour ne pas faire la m�me confusion ; ils n'ont pas les m�mes besoins, ils ne viennent pas ici avec les m�mes objectifs. Je pense qu?il faut aussi ne pas faire de confusions en tout cas sur ces deux cultures qui sont compl�tement diff�rentes.

On nous a aussi reproch� le co�t de ces aires de voyage. Je pense qu?on aurait eu un co�t tr�s bas, on aurait dit que l?on faisait des aires au rabais, que cela allait ressembler � des campings, etc. L�, on s?est donn� les moyens d'amener des r�seaux, de pouvoir donner des aires de qualit�, de grande taille, des aires int�gr�es au paysage. Un souci a �t� apport� pour l'int�gration paysag�re.

L'objectif du Plan Climat a aussi �t� respect� pour ces aires des gens du voyage. Il n'y a pas de raison qu'on fasse des projets moins qualitatifs que ce que l?on fait pour du logement.

Toutes ces raisons, et surtout le fait d'amener du r�seau dans les zones o� il n'y en a effectivement pas, am�nent ce co�t important aujourd'hui, mais ce co�t est n�cessaire pour avoir des projets de qualit�.

Pour ce qui est du 15e arrondissement, il y a des discussions entre la Direction de l'Urbanisme et le Minist�re pour pouvoir faire un projet o� on puisse int�grer cette aire des gens du voyage, le projet de ce pentagone qui va venir et aussi le maintien d'un espace vert. On est bien dans un projet d?am�nagement qui est fait en tout cas avec la Ville de Paris et les services de la Ville.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, s?il vous pla�t !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Voil� les �l�ments que je voulais apporter en compl�ment de ma coll�gue Olga TROSTIANSKY.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Pour apporter une pr�cision � Madame dans son intervention.

J'ai sous les yeux le proc�s-verbal de la s�ance du Conseil de Paris o� les �lus du 16e arrondissement, MM. LEBAN et TAITTINGER, s'�taient oppos�s � l?implantation propos�e.

Pour votre gouverne, je vous signale que le 16e arrondissement est le seul o� il n'y a pas d'h�pital. L'argument qui consiste � dire que c'est pour se rapprocher d'un h�pital... C?est Boulogne? Il n?est pas � Paris ! Nous sommes le seul arrondissement � ne pas avoir d'h�pital mais nous avons quand m�me l'aire qui doit nous rapprocher d'un h�pital. Je trouve cela formidable dans le choix.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.

Je crois que le d�bat a eu lieu. Il a permis aux uns et aux autres de faire entendre leurs pr�ventions, leurs inqui�tudes ou leur soutien et leur adh�sion au projet propos�.

Je crois qu?il l?a �t� au terme d?une concertation dont Fabienne GIBOUDEAUX, notamment, a rappel� les diff�rentes �tapes.

Il est temps de voter sur ce projet de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 32.

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Qui demande une explication de vote ? Vous croyez que nous ne sommes pas all�s au bout du d�bat ? C?est bon ! J?ai �t� aux op�rations de vote : pardonnez-moi, je crois que tout ce qui devait �tre dit l?a �t�. Il est temps d'arr�ter ; cela ne pourrait que d�raper.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Non, ce n'est pas possible. On a le droit � une explication de vote.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPA 32).

M. GOASGUEN l?a donn�e, votre groupe s'est largement exprim� ; ce n?est pas la peine de hurler ; j?ai compris. J'ai accord� un d�passement de temps de parole de trois minutes � M. LELLOUCHE, �a commence � suffire. Maintenant, c?est bon !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'ai parl� en tant que maire du 16e arrondissement.

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