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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous abordons donc le projet de d�lib�ration que je vous ai propos�.

L'objectif de ce projet de d�lib�ration, sur lequel nous sommes invit�s � nous prononcer ce matin, est clair : donner davantage de souplesse et d'efficacit� � la d�mocratie locale, en conf�rant plus de pouvoir aux maires d'arrondissement :

- parce que la d�mocratie, c'est aussi la proximit� ;

- parce que dans une ville de plus de 2 millions d'habitants, les probl�mes doivent se traiter � la bonne �chelle ;

- et parce que la mairie d'arrondissement est la porte � laquelle les citoyens viennent frapper le plus spontan�ment pour obtenir des informations ou accomplir des d�marches.

D�s 2001, une �tape essentielle a �t� franchie et il faut reconna�tre que nous partions de tr�s loin. En huit ans, nous avons ainsi doubl� le nombre des �quipements de proximit� transf�r�s aux arrondissements et nous avons multipli� par sept les cr�dits inscrits aux Etats sp�ciaux. Une impulsion suppl�mentaire a �t� donn�e au d�but de ce nouveau mandat, avec, pour le budget 2009 une augmentation de 15 % de la dotation d'animation locale destin�e � la vie culturelle des arrondissements et � la gestion des conseils de quartier.

Mais il s'agit � pr�sent de passer un nouveau cap.

C'est l'objet de la communication que j'avais pr�sent�e au Conseil en f�vrier et qui a marqu� le d�but d'une r�flexion approfondie men�e avec les 20 maires d'arrondissement et avec tous les groupes de notre Assembl�e.

Nous nous �tions donn� rendez-vous en juin, nous laissant ainsi quatre mois avant de passer � la d�cision.

Une large consultation a �t� conduite par Ma�t� ERRECART et des propositions tr�s diverses ont �t� entendues et prises en compte.

Nous allons donc pouvoir entreprendre une v�ritable �volution de la gouvernance parisienne, mais je tiens � pr�ciser d'embl�e que ces avanc�es ne remettront pas en cause une double exigence :

- d'abord, le respect de la loi P.M.L. qui offre toute la latitude n�cessaire pour apporter les changements que nous souhaitons, et qui maintient l'indispensable �quilibre entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement.

Il est un autre principe que je tiens � r�affirmer. Celui de l'unit� de Paris � laquelle les Parisiens sont l�gitimement attach�s, car elle est le fruit d'une histoire, elle garantit la mise en ?uvre du projet global valid� par le suffrage universel.

Aussi, sur l'ensemble des enjeux structurants comme le logement, la solidarit�, les d�placements, l'urbanisme ou l'attractivit� �conomique et culturelle, une seule assembl�e est et demeurera souveraine : le Conseil de Paris qui vote l'imp�t, et qui assume les grandes d�cisions politiques.

Et bien entendu, l'unit� de Paris est aussi celle du statut des personnels de notre collectivit�. En tenant compte de ces exigences, le temps est donc venu d'avancer vers une plus grande responsabilit� conf�r�e aux maires d'arrondissement. Comment ?

D'abord en �tablissant un cadre qui permettra de p�renniser le dialogue et de lui donner une forme plus institutionnelle.

Le Comit� des arrondissements, dont l?avis pourra �tre sollicit� sur tous les enjeux locaux, cette instance consultative se r�unira quatre fois par an, et elle aura pour vocation, notamment, de rendre plus constant l'�change entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement.

Quant aux nouvelles comp�tences que nous souhaitons transf�rer aux maires d'arrondissement, elles concerneront en toute logique tout ce qui touche � la gestion locale.

Je pense d'abord aux investissements localis�s. Ainsi, les travaux courants d'entretien et d'am�nagement seront d�sormais d�cid�s au niveau des arrondissements.

De m�me, les subventions aux associations locales rel�veront de l'arbitrage des maires d'arrondissement qui disposeront d'enveloppes sectorielles. En outre, pour ce qui concerne l'utilisation de l'espace public, l?avis du Maire d'arrondissement sera syst�matiquement, non seulement sollicit�, mais suivi, pour toutes les manifestations d'int�r�t local.

Mais au-del� de ces mesures, l'entreprise de d�centralisation concernera plus largement l'organisation de notre ville. Ainsi, les mairies d'arrondissement seront responsables de la gestion des agents de logistique g�n�rale jusqu'alors simplement mis � leur disposition.

Ces �volutions seront �videmment soumises aux instances paritaires concern�es.

Nous veillerons d'autre part � donner plus de valeur et d'attractivit� aux postes dans les arrondissements. J'ai demand� � V�ronique B�DAGUE-HAMILIUS, Secr�taire g�n�rale de la Ville de Paris, de faire en sorte que le passage en arrondissement soit un crit�re qui favorise le d�roulement de la carri�re des personnels.

Dans la m�me logique, les directions responsables des �quipements de proximit� comme les cr�ches ou les gymnases devront �tre plus d�concentr�es qu'elles ne le sont aujourd'hui et les services charg�s de l'aide sociale � l'enfance vont s'ancrer plus solidement dans les territoires.

Enfin, un coordinateur de l'espace public sera d�sign� dans chaque arrondissement et il sera pour l'administration un v�ritable r�f�rent de proximit�.

Sur tous ces sujets, la r�flexion a �t� lanc�e, et elle aboutira au d�but de l'ann�e prochaine � une charte des arrondissements qui d�finira et organisera les relations entre les mairies d'arrondissement et les services municipaux.

J'ajoute qu'il m'a �t� demand� que cette charte soit d�battue et vot�e au Conseil de Paris et je trouve que c'est une id�e tout � fait pertinente.

Enfin, je tiens � �voquer un sujet tr�s sp�cifique : la propret�. L'objectif en la mati�re est double. D'une part, il faut rendre � cette mission son aspect tr�s local et donner aux maires d'arrondissement toute l'autorit� dont ils ont besoin pour intervenir rapidement et utilement.

D'autre part, il importe de garantir l'�galit� des citoyens devant ce service public essentiel.

Afin de rendre ces deux objectifs compatibles, nous mettrons en place une proc�dure de co-pilotage sur l'ensemble du nettoiement, qu'il s'agisse de l'�laboration des diagnostics ou des interventions elles-m�mes.

Mes chers coll�gues, vous l'aurez compris, ce qui guide notre d�marche tient en deux mots : la d�mocratie et l'efficacit�.

C'est dans cet esprit que nous vous pr�sentons ce projet de d�lib�ration.

Je tiens � remercier tr�s sinc�rement Ma�t� ERRECART pour son engagement, son volontarisme, son sens du dialogue, auxquels les Parisiens doivent d�j� beaucoup.

J'invite notre Assembl�e � choisir aujourd'hui la modernisation authentique de la d�mocratie parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers coll�gues, la conf�rence d'organisation a convenu d'un d�bat organis� sur ce th�me. Nous examinerons �galement la proposition de d�lib�ration UMPPA 1 ainsi que 27 amendements et 3 v?ux.

Les interventions se feront exclusivement dans la discussion � l'int�rieur des temps de parole d�finis, mais avant le tourniquet des groupes, je donne la parole � Jean-Fran�ois LAMOUR pour pr�senter la proposition de d�lib�ration de son groupe.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, vous vous trouvez aujourd'hui � la crois�e des chemins pour lancer une nouvelle �tape de l'organisation de la vie municipale � Paris. Nous devrons mettre en ?uvre concr�tement ce qu?attendent les Parisiens, c'est-�-dire une vraie d�mocratie de proximit�. C'est d'ailleurs ce que le Pr�sident de la R�publique nous a invit�s � �laborer en installant en octobre 2008 le Comit� pour la r�forme des collectivit�s locales dont il avait confi� la pr�sidence � Edouard BALLADUR.

Le Pr�sident nous a rappel� que depuis vingt ans, on avait beaucoup approfondi la d�centralisation, transf�r� des comp�tences, cr�� de nouveaux �chelons d?administration, mais peu r�fl�chi, finalement, aux structures de notre organisation locale. Je note qu'� ce titre, la loi P.M.L. du 31 d�cembre 1982 repr�sentait une forme de progr�s pour la d�mocratie locale, mais surtout r�v�lait un caract�re fragmentaire et insuffisant. En effet, ses dispositions rendaient impossible l'application d'un �quilibre pourtant n�cessaire entre les comp�tences de la commune et celle des maires d'arrondissement. C'est pr�cis�ment cette tradition centralisatrice qui l?a souvent emport� sur les n�cessit�s de la d�concentration de la gestion des �quipements et services de proximit�.

Alors, il est temps de regarder ces questions en face et c'est parce que votre communication de f�vrier dernier �tait � la fois insuffisante et d�s�quilibr�e que le groupe U.M.P. avait propos� ce projet de d�lib�ration.

Il faut rappeler qu'� l'�poque, vous aviez pr�sent� vos propositions � la commission "Balladur" sans aucune concertation avec les �lus de l'opposition, et notamment les huit maires d'arrondissement U.M.P.

Quant � la communication d'aujourd'hui, je ne suis pas certain, Monsieur le Maire, que vous ayez bien entendu les attentes des �lus de la Capitale en mati�re de d�concentration des services, d�concentration que l'on peut vous r�sumer en quelques principes clairs et simples.

L'arrondissement est un territoire pertinent et incontournable pour l'organisation efficace des �chelons d�concentr�s. Les maires d'arrondissement doivent avoir une autorit� fonctionnelle et parfois hi�rarchique sur le personnel des services d�concentr�s, dont les missions sont �troitement li�es � la vie de l'arrondissement.

La coordination des services locaux doit �tre r�alis�e par les maires d'arrondissement. Enfin, ils doivent �tre en mesure de d�finir les priorit�s locales et de les faire r�aliser par les services d�concentr�s des directions centrales.

Oui, Monsieur le Maire, nous revendiquons de vraies responsabilit�s et un r�el pouvoir de d�cision sur ces politiques locales. Or, si votre projet de d�lib�ration fait quelques avanc�es � partir de notre texte sur le Comit� des territoires, par exemple, et par sa pr�sidence par le Maire de Paris, d?autres points sont largement perfectibles. Est-on certain que la mairie centrale ne se d�charge pas au profit des mairies d?arrondissement, sans compensation suffisante en termes de personnel ? Il est, par exemple, annonc� un cadre technique, mais sans aucun avis donn� par le maire d'arrondissement.

Quant au copilotage auquel vous faisiez r�f�rence il y a quelques instants des missions "propret�", c?est l?exemple m�me de la demi-mesure qui place encore le maire d'arrondissement sous une tutelle administrative de la mairie centrale, l?emp�chant de coordonner pleinement son action sur le terrain aussi importante pour la vie quotidienne des Parisiens.

C'est si vrai que les premiers interpell�s par les Parisiens sur l?�tat de la voirie et de la propret� �taient d�j� les maires d'arrondissement, mais sans moyen v�ritable, jusqu'� maintenant, pour y r�pondre. Aujourd'hui, ces moyens sont toujours inexistants dans votre communication.

Le groupe U.M.P.P.A. a donc d�cid�, comme le r�glement int�rieur du Conseil de Paris le lui permet, de repr�senter � nouveau sa proposition de d�lib�ration. Elle est enfin soumise aujourd'hui au vote de notre Assembl�e.

Ce texte est le r�sultat d'un travail et d?une synth�se approfondis de l?ensemble des �lus de notre groupe, �tabli � partir des r�flexions, des remont�es de terrain et des propositions des huit maires d?arrondissement U.M.P.

Cette analyse a permis d'identifier les initiatives � prendre, qu?il s?agisse de la cr�ation d'un Comit� d'arrondissement pr�sid� cette fois-ci par le Maire de Paris et qui se r�unira au minimum quatre fois par an ou de l?attribution d?un r�el pouvoir budg�taire aux maires d'arrondissement, avec l'inscription des cr�dits d'investissements localis�s dans une enveloppe globale par arrondissement. Ces cr�dits seraient d�finis en concertation avec le Comit� des arrondissements et une commission d'experts cr��e � cet effet. Cette commission serait en charge de proc�der � un �tat des lieux des investissements localis�s de chaque arrondissement et de d�terminer, � partir des chiffres du dernier recensement, la clef de r�partition � appliquer � l'appui de crit�res objectifs.

Monsieur le Maire, je note que votre texte ne tient pas compte de cette proposition ; d�cid�ment, la culture d?�valuation et la transparence ne sont pas au c?ur de votre politique municipale.

J'insiste �galement sur la n�cessit� que les maires d'arrondissement rendent un avis conforme pour toute occupation du domaine public et pour les d�clarations d'intention d'ali�ner.

Enfin, notre proposition de d�lib�ration met en ?uvre, pour les maires d'arrondissement, une autorit� fonctionnelle sur les personnels d�concentr�s.

Monsieur le Maire, ces propositions pr�cises et cibl�es sur les attentes fortes des Parisiens ne remettent aucunement en question l'unit� de Paris, mais aspirent, au contraire, � donner aux maires d'arrondissement des responsabilit�s inh�rentes aux acteurs de terrain assorties de vrais moyens.

C'est ce sens des r�alit�s et ce pragmatisme qui ont inspir� notre d�marche. Elle s'inscrit dans une logique de compl�mentarit� et non pas d'opposition avec l'action g�n�rale et transversale de la Ville.

Et puisque cette d�marche, Monsieur le Maire, ne se v�rifie pas suffisamment, dans votre communication, nous pr�sentons huit amendements au d�lib�r� de votre texte. Alors, Monsieur le Maire, vous n'avez que l'embarras du choix.

Notre proposition de d�lib�ration ou nos amendements vous permettent r�ellement de faire �voluer le statut de Paris, qui est ambigu, vous le savez bien. Alors acceptez-les pour que ce statut d?exception ne cr�e plus des �lus et des citoyens � deux vitesses, mais g�n�re surtout une organisation plus d�mocratique, plus �quilibr�e et plus efficace dans la gestion de Paris au service de ses habitants.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LEGARET.

(Manifestation dans les tribunes du public).

C'est dr�le, parce qu'en plus, je vais en Palestine au nom de Paris samedi prochain.

On va interrompre une seconde pour reprendre sereinement dans trois minutes !

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