D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activit� d'insertion et, d'autre part, lui propose l'attribution de subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des fran�ais d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berb�re" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association des travailleurs de Turquie en France (D04422), 35, boulevard de Strasbourg (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (D06412), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) pour leur activit� d'insertion, ces 2 conventions ayant notamment pour objet l'attribution � ces associations de subvention respectivement de 50.000 F chacune.
Art. 2.- Une subvention de 19.000 F est attribu�e � l'"Association pour la promotion par la formation des Fran�ais d'outre-mer" (FORMADOM) (X01167) situ�e 155, rue de Charonne (11e).
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Andromed" (D02985) situ�e 67, rue Vergniaud (13e).
Art. 4.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'"Association de culture berb�re" (ACB) (D02815) situ�e 37 bis, rue des Maronites (20e).
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (NAFIF-UFM) (D02068), 35, rue Mathis (19e).
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.