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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 47 dans le fascicule d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et le v?u n� 47 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Ils ont trait � la r�paration et � la maintenance des ascenseurs dans les logements sociaux.

La parole est � M. BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai bref, parce que c'est un probl�me important, mais qui peut �tre r�sum� tr�s simplement.

On assiste tr�s r�guli�rement � des pannes d'ascenseur dans un certain nombre d'immeubles relevant du logement social. J?�tais la semaine derni�re en d�placement � la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement, dans un immeuble d?ICF "La Sabli�re", dans lequel deux personnes, un couple de plus de 80 ans, se retrouvaient sans ascenseur alors qu'ils habitent au 14e �tage. Dans ces conditions-l�, la vie est v�ritablement impossible.

Ce que l?on sait, c?est que dans ce cas-l�, les bailleurs sociaux touchent des p�nalit�s de la part des soci�t�s de maintenance d'ascenseur. Or, malheureusement, ces p�nalit�s ne sont pas forc�ment r�percut�es sur les locataires eux-m�mes. Ce que nous demandons, � travers ce v?u, c?est que dans de tels cas, lorsqu'on assiste � des pannes r�p�t�es et durables d'ascenseurs dans les immeubles sociaux, on r�percute ces p�nalit�s touch�es par les bailleurs sur les locataires eux-m�mes et donc � ce qu?ils soient exon�r�s de charges d'entretien d'ascenseur pendant la p�riode concern�e.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous venez d?aborder, Monsieur BROSSAT, un probl�me effectivement important, qui a d'ailleurs valu une mobilisation de l'ensemble des bailleurs sociaux parisiens il y a plus d'un an, devant l'incapacit� des prestataires de service � respecter les termes de leur contrat, c'est-�-dire � remettre en �tat dans les d�lais les plus brefs les ascenseurs en panne.

Cette intervention a eu d?ailleurs pour cons�quence de conduire au report de deux ans d?une mise aux normes des ascenseurs demand�e par la Ministre alors m�me que les ascensoristes ont confirm� leur incapacit� � r�pondre � la totalit� des demandes. D�s lors, les bailleurs sociaux ont appliqu� de fa�on plus stricte les p�nalit�s en cas de manquement grave au contrat d'entretien.

Le d�bat est donc venu de savoir s'il doit y avoir, oui ou non, une r�percussion imm�diate de ces p�nalit�s sur les locataires et � quel niveau. Le d�bat a lieu actuellement au sein des bailleurs sociaux. Il se pr�sente de deux fa�ons, soit une demande d'une organisation de locataires de remboursement � la cage d'escalier, soit d'autres interventions venant d'autres organisations de locataires, plus nombreuses - je vous le dis, Monsieur Ian BROSSAT - demandant le remboursement au niveau de l'ensemble immobilier, ou bien de consacrer une partie des sommes per�ues � payer des associations qui viendraient en aide aux personnes concern�es pour monter les courses, et permettre de faire le va-et-vient des personnes handicap�es, etc.

Ce d�bat est en cours au sein de l'ensemble des bailleurs sociaux supervis�s par la Ville de Paris au sein d'une instance, qui s'appelle la Commission de concertation locative. Je rappelle que cette commission de concertation locative existe chez tous les bailleurs. Comme dans les entreprises, il y a d�bat entre les organisations syndicales et leur direction au sein d'instances de concertation qui fonctionnent, gr�ce � l'implication des membres d�sign�s ou �lus, c'est-�-dire des hommes et des femmes repr�sentatifs des locataires et donc mandat�s par ceux-ci pour n�gocier en leur nom.

Je vous demande donc d'avoir la sagesse d'attendre le r�sultat des concertations, avant de prendre une d�lib�ration d�finitive qui ne correspondrait pas totalement au v?u exprim� par les locataires eux-m�mes.

Laissons la place au dialogue : je n?en demande pas plus... et c'est l'esprit du v?u que j'ai propos� au nom de l'Ex�cutif. Je vous demande d'avoir la sagesse de bien vouloir attendre le r�sultat de la concertation locative et, le cas �ch�ant, dans quelques mois, si nous n'avions pas d'accord, de pr�senter un v?u � nouveau de votre part.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Explication de vote de Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai tr�s rapide pour dire que le groupe M.R.C. votera ce v?u, tout simplement parce que c'est un v?u de bon sens : quand les ascenseurs ne fonctionnent pas, on ne paie pas les charges qui correspondent. Cela semble �vident. S'il y a d'autres propositions de la part des bailleurs, qu'elles viennent en plus.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Sylvain GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, comme nous avons l'habitude de renvoyer les ascenseurs, nous voterons ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Apr�s ce trait d?humour d�licat, je donne la parole � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je veux bien �couter l'ensemble des intervenants, mais je ne suis pas s�r que vous avez �cout� ce que je vous ai expliqu�...

Il y a une n�gociation en cours, avec l'ensemble des associations de locataires, sur la destination des sommes. Que vous ne souhaitiez pas respecter la position des locataires directement concern�s, c'est votre droit, mais cela m'�tonne. Je ne suis pas en train de vous dire que les bailleurs ne vont pas rembourser. Les associations de locataires sont en train de s?organiser pour savoir de quelle fa�on les sommes seront r�parties. On est quand m�me dans quelque chose de positif et non pas de n�gatif. Le v?u que je vous propose n'est que la traduction de ce qui est actuellement en n�gociation avec les organisations de locataires.

Je suis �tonn� que vous soyez contre la d�marche entreprise par des organisations de locataires.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - J'entends bien les arguments avanc�s par Jean-Yves MANO avec une certaine f�brilit�. Au lendemain de ces �lections, chacun devrait aussi faire preuve d?un peu de modestie et tenir compte de l'avis de tout le monde !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

La logique que je viens d'entendre est une logique du "Ou, ou" : soit le portage, soit l'exon�ration des charges d'entretien d'ascenseur. Je regrette ! Quand les ascenseurs ne fonctionnent pas, je ne vois pas pourquoi les locataires des immeubles sociaux continueraient � payer leurs charges d'entretien d'ascenseur. Pour toutes ces raisons, nous maintiendrons ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Je ne savais pas que les ascenseurs, � moins d?�tre europ�ens, avaient un rapport avec les �lections d?hier.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je regrette pour ma part le manque d?�coute des associations de locataires de la part des repr�sentants �lus de cette Assembl�e, mais je retire le v?u de l'Ex�cutif et le v?u pr�sent� par le groupe Communiste sera vot�. Je ne sais pas s?il sera appliqu� par les bailleurs, notamment par ceux qui ne d�pendent pas de la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Une avanc�e consid�rable. Le v?u de l'Ex�cutif est retir� et nous votons le v?u de M. BROSSAT, du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 181).

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