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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "CEASIL" pour son centre social, 4, rue Vigée-Lebrun (15e) au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "CEASIL" pour son centre social, 4, rue Vig�e-Lebrun (15e) au titre de 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention sign�e le 8 novembre 1999 avec l'association "CEASIL" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "CEASIL" (D00668), 4, rue Vig�e-Lebrun (15e), pour son centre social sis � la m�me adresse est fix�e � 110.000 F au titre de 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 100
Conseil général
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