D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de vaccins, de m�dicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et du petit mat�riel m�dical destin�s aux services du D�partement de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et m�dico-sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires et les �tablissements d�partementaux situ�s � Paris et en Ile-de-France, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, communs � l'ensemble des lots, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande, pour la fourniture de vaccins, de m�dicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et du petit mat�riel m�dical destin�s aux services du D�partement de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et m�dico-sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires et les �tablissements d�partementaux situ�s � Paris et en Ile-de-France.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer les march�s correspondants.
Les prestations sont r�parties en 24 lots, pouvant donner lieu � la signature d'un march� distinct pour lesquels l'Administration retiendra un seul titulaire par lot.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour un ou plusieurs des lots, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement :
- pour les �tablissements relevant de la Protection maternelle et infantile, au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, articles 600, 605 et 633, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;
- pour les centres de vaccination et m�dico-sociaux :
- au chapitre 952, sous-chapitre 952-50 (vaccinations obligatoires), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-52 (prophylaxie de la tuberculose), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-53 (prophylaxie des M.S.T.), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-57 (prophylaxie du cancer), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 953, sous-chapitre 953-90 (pr�vention des maladies cardio-vasculaires), articles 600 et 609 ;
- au chapitre 959, sous-chapitre 959-00 (programme d'insertion et de formation), article 600, sous-d�tail 2,
du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
- pour le Service des actions m�dico-sociales scolaires, au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, articles 600 et 609, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;
- au chapitre 60, article 606, sous-d�tails 60621, 60622 et 606258, de la section de fonctionnement du budget annexe des Etablissements d�partementaux, tenu selon l'instruction M21.