D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de conclure un bail avec la soci�t� ISALTO pour la location de locaux situ�s 13, rue R�my-Dumoncel (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CALATA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure un bail avec la soci�t� ISALTO pour la location de locaux situ�s 13, rue R�my-Dumoncel (14e), pour la p�riode du 1er juillet 2000 au 30 juin 2009 (avec facult� de r�siliation par le preneur seul au terme de la 2e p�riode triennale).
Le loyer annuel est fix� � 455.000 F, soit 69.364,30 euros hors taxes et hors charges.
Pour l'ann�e 2000, le montant du loyer est de 227.500 F H.T. et hors charges.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 630, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Art. 2.- Une commission �quivalente � 12 % du loyer annuel hors taxes et hors charges figurant au bail sera vers�e au Cabinet JONES LANG LASALLE S.A. (47 bis - 49, avenue Hoche 8e) Cette commission �tant assujettie � une T.V.A. de 19,60 %, s'�tablira � un montant total de 65.301,60 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 635, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.