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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des installations électriques du bâtiment administratif de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 110 G, en date du 12 juillet 1999, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de modernisation des installations �lectriques du b�timent administratif de l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue Lancrel � Alen�on (Orne), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s n�goci�s de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres relatif � la r�alisation de l'op�ration de modernisation des installations �lectriques du b�timent administratif de l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue Lancrel � Alen�on (Orne) et, lui demande l'autorisation de signer ledit march� de travaux ;
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatif � la r�alisation de l'op�ration de modernisation des installations �lectriques du b�timent principal de l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue de Lancrel � Alen�on (Orne), feront l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 273, 296 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-I.2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 904-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DPA 122
Conseil général
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