D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation "C.A.S.I.P. - C.O.J.A.S.O.R." des conventions en vue de substituer cette derni�re � l'association "C.A.S.I.P." dans les droits et obligations r�sultant pour celle-ci de conventions d'aide sociale sign�es avec le D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Fondation "C.A.S.I.P. - C.O.J.A.S.O.R." des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de substituer cette derni�re � l'association "C.A.S.I.P." dans les droits et obligations r�sultant pour celle-ci de conventions d'aide sociale sign�es avec le D�partement de Paris pour les structures suivantes :
- Le foyer d'h�bergement "Michel Cahen" pour handicap�s mentaux travailleurs sis 10, rue de Pali-Kao (20e) ;
- Le service d'accompagnement et de suite pour handicap�s mentaux l�gers sis 8, rue de Pali-Kao (20e) ;
- Le foyer - logement "Mo�se L�on" pour personnes �g�es de plus de 60 ans, sis 46, boulevard de Picpus (12e).