D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi 83.663 du 22 juillet 1983, modifi�e et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des escaliers aux lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des escaliers aux lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1 avenue du Parc-des-Princes (16e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'?uvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � Mme Dominique LAVOLE, architecte, conform�ment aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Les march�s de relev�s de g�om�tre, de contr�le technique, de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs, de coordination en mati�re de syst�mes s�curit� incendie feront l'objet de march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec Mme Dominique LAVOLE, architecte.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de relev�s de g�om�tre, de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et protection de la sant� et de coordination en mati�re de syst�mes s�curit� incendie avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 pour les tranches fermes et conditionnelle n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre, pour le march� de relev�s de g�om�tre, pour la tranche ferme des march�s de contr�le technique, de coordination SPS et SSI, et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles 2 et 3 du march� de ma�trise d'?uvre et pour toutes les tranches conditionnelles des autres march�s, sous r�serve des d�cisions de financement pour les exercices ult�rieurs et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation pour 2000 et les exercices ult�rieurs.