D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'am�nagement de locaux, pour l'�quipe m�dicale de protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton (5e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2000 ASES 39 G, en date du 27 mars 2000, approuvant le principe de la location � l'O.P.A.C. de Paris de locaux situ�s 12, rue Daubenton (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement de locaux, 12, rue Daubenton (5e), pour l'�quipe m�dicale de protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux susvis�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure n�goci�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.