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G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Médecins du Monde" pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 18 d�cembre 1997, sign�e avec l'association "M�decins du Monde", et l'avenant en date du 20 ao�t 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, � l'association "M�decins du Monde" pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "M�decins du Monde" situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e) (D05866) pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation sis � la m�me adresse est fix� � 200.000 F au titre de l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 92
Conseil général
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