D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert� des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la mise en oeuvre d'un programme compl�mentaire de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens, prioritairement domicili�s dans les secteurs D.S.U. de Paris (Programme d�partemental d'aide � l'emploi compl�mentaire pour 2000) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'�tre organis�s dans le cadre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi compl�mentaire pour 2000 est approuv�e.
Les stages retenus, dont les principales caract�ristiques figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration, sont r�serv�s aux demandeurs d'emploi, inscrits dans une Agence locale pour l'emploi de Paris, prioritairement domicili�s dans un quartier "Politique de la Ville", habitant la Capitale depuis au moins un an, et n'ayant pas suivi un autre stage financ� par le D�partement de Paris au cours des 4 derni�res ann�es.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions qui seront r�dig�es conform�ment � la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui lieront le D�partement de Paris et les divers organismes de formation charg�s de l'organisation des stages.
Art. 3.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une dur�e sup�rieure � 200 heures financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'Allocation formation reclassement vers�e par l'Etat ), percevoir une bourse dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon les modalit�s suivantes:
- 2.000 F de 18 � 21 ans
- 4.000 F de 21 � 26 ans
- 5.000 F au-del� de 26 ans.
Art. 4.- Les d�penses induites par ce programme seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 655 et 657-2 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu minimum d'insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.