D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance et de l'am�nagement des rev�tements de sols souples dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance et de l'am�nagement des rev�tements de sols souples dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget du D�partement de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande lanc� en vertu des articles 273, 295 � 398 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (article 631-2), que sur le budget d'investissement du D�partement de Paris tous chapitres confondus pour l'exercice 2000 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.