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G - Financement du premier équipement de la classe-relais située 2-4, rue Saint-Blaise (20e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration DASCO 34 G, en date du 14 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le financement du premier �quipement de la classe-relais situ�e 2-4, rue Saint-Blaise (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation de 122.000 F est attribu�e au coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) pour l'acquisition du premier �quipement de la classe-relais, 2-4, rue Saint-Blaise (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 (coll�ges autonomes) par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, article 1330, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- L'affectation d'une participation de 5.000 F aux charges de fonctionnement du coll�ge Pierre-Mend�s-France par d�lib�ration DASCO 34 G, en date du 14 d�cembre 1999, pour l'ouverture de la classe-relais, est modifi�e au profit du coll�ge Saint-Blaise.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 21
Conseil général
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