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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. un marché en régularisation, pour permettre le paiement des prestations de transport de collégiens effectuées de janvier à avril 2000, suite à la tempête du 26 décembre 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. un march� en r�gularisation, pour permettre le paiement des prestations de transport de coll�giens effectu�es de janvier � avril 2000, suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer avec la R.A.T.P. un march� en r�gularisation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'un montant de 1.324.488,47 F T.T.C., pour permettre le paiement des prestations de transport de coll�giens effectu�es du 6 janvier au 27 avril 2000, suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 645-5 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 22
Conseil général
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