D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-669 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment l'article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu la Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec M. GIGNOUX, architecte, ainsi que les march�s n�goci�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie, et de d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la pr�sente op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant est attribu� � M. Alain GIGNOUX, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'?uvre avec M. Alain GIGNOUX, pour la pr�sente op�ration, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, pour un montant de 5.970.432 F. T.T.C. valeur septembre 1999.
Art. 5.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les cadres d'actes d'engagement et les cahiers des charges administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s n�goci�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie
Art. 6.- M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s n�goci�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 7.- M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris des exercices 2000 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.