D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au d�partement de Paris pour la r�alisation de travaux de r�novation des toitures-terrasses au coll�ge Jean-Perrin et � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue Eug�ne-Reisz (20e) ainsi que le principe de la r�alisation desdits travaux, et lui demande l'autorisation de signer, d'une part, ladite convention et, d'autre part, le march� de travaux et le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des toitures-terrasses au coll�ge Jean-Perrin et � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier fera l'objet d'un march� n�goci� , conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313, et 315 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la r�alisation des travaux susmentionn�s.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles relatif � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 9.- La d�pense correspondant � la part du coll�ge sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 10.- La recette et la d�pense correspondant � la part de l'�cole seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, articles 2371 et 1410, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.