D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative � l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs charg�s de leur encadrement pour 2000 ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs charg�s de leur encadrement pour 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.