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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'année 2000, pour le centre social "Foyer Picoulet". M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'ann�e 2000, pour le centre social "Foyer Picoulet" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 22 d�cembre 1999, sign�e avec l'association "Mission populaire du XIe" (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 2000, � l'association "Mission populaire du XIe" (D06412), 59, rue de La Fontaine-au-Roi (11e) pour le centre social "Foyer Picoulet", � la m�me adresse, est fix�e � 50.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 89
Conseil général
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