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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative � son service d'aide et d'accueil pr�ventif en faveur d'enfants de familles en d�tresse ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "La colline aux enfants", 13, rue Curnonsky (17e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � son service d'aide et d'accueil pr�ventif en faveur d'enfants de familles en d�tresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 62
Conseil général
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