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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "Paris Initiatives Entreprises", 68, boulevard Malesherbes (8e) (D702), ledit avenant ayant pour objet de fixer la participation du D�partement de Paris pour 2000.
Art. 2.- La participation du D�partement de Paris est fix� � 1.400.000 F. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAEE 25-1°
Conseil général
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