D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Consid�rant que le D�partement de Paris doit vendre � l'Etat les parcelles communales, d�nomm�es �lots M-12A et M-12B, situ�es 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous des Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 avril 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'acqu�rir les parcelles communales, d�nomm�es �lots M-12A et M-12B, d'une superficie totale de 7.709,4 m�tres carr�s et situ�es 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous des Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l'acquisition, de la Ville de Paris, des parcelles communales d�nomm�es �lots M-12A et M-12B, d'une superficie totale de 7.709,4 m�tres carr�s, libres d'occupation, en vue de leur vente � l'Etat.
Le prix est fix� � un franc.
Art. 2.- La d�pense entra�n�e par l'acquisition vis�e � l'article premier, estim�e � un franc sera inscrite au chapitre 922-02, article 2101, du budget d'investissement du D�partement de Paris.