D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil, pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1998, modifi�e, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au financement des permanences sociales d'accueil pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.