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G - Subvention à Mission locale "Centre" pour le paiement de la redevance due pour les locaux occupés par le Cyber situé 39, rue de Bretagne (3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � la Mission locale "Centre" pour le paiement de la redevance due pour les locaux occup�s par le Cyber situ� 39, rue de Bretagne (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 363.825 F, correspondant au montant de la redevance due pour les locaux communaux occup�s par le Cyber-emploi situ� 39, rue de Bretagne (3e) est attribu�e � la Mission locale "Centre".
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAEE 24-2°
Conseil général
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