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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment les articles 273-1, 274, 308 et 104-1-10� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part, de signer un march� n�goci� pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� comportant 2 lots apr�s mise en concurrence pour l'organisation des bilans d'�valuation et d'orientation et des formations compl�mentaires en r�sultant au b�n�fice des salari�s en emploi-jeune.
Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Mouvement des entreprises de France (M.E.D.E.F.) de Paris une convention de parrainage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et, le cas �ch�ant 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAEE 12
Conseil général
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