D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la S.C.P.I. Civile Fonci�re un nouveau bail pour la location des locaux, 12, rue L�onidas (14e) affect�s au service social polyvalent du 14e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la S.C.P.I. Civile Fonci�re un nouveau bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux, 12, rue L�onidas (14e) affect�s au service social polyvalent du 14e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630, sous-d�tail 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.