D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 31 d�cembre 1998 avec le Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion, modifi�e ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris", en date du 14 d�cembre 1994, approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;
Vu la convention sign�e le 31 d�cembre 1998 avec le Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" d�finissant les modalit�s de contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du "SAMU social de Paris" ;
Vu le budget pr�visionnel �tabli par le Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 31 d�cembre 1998 avec le Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris", ledit avenant ayant pour objet de fixer la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du Groupement d'int�r�t public � 10.752.150 F au titre de 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.