D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 1999 DRH 1-1�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, portant sur les dispositions statutaires relatives aux corps de techniciens de laboratoire et techniciens de laboratoire surveillants chefs de la Ville de Paris;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation, la suppression ou la transformation d'emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Compte tenu de l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des infirmiers du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues dans la d�lib�ration 1999 DRH 1-1�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, modifiant le statut du corps des techniciens de laboratoire et techniciens de laboratoire surveillants chefs de la Ville de Paris, les effectifs de ces corps sont modifi�s ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :