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G - Opération d'aménagement "Cité Traëger" (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'acquérir des droits de vues sur l'immeuble situé 120, rue de Clignancourt (18e) afin de permettre la réalisation du projet d'extension du collège Marie-Curie. M. Jean-Michel MICHAUX et M. Alain RIVRON, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, D. 1132 et DAUC 247, en date respectivement des 25 septembre 1996 et 29 septembre 1997 ;
Vu le d�cret en Conseil d'Etat, en date du 24 d�cembre 1998, d�clarant d'utilit� publique les acquisitions et travaux n�cessaires � l'am�nagement partiel du secteur "Cit� Tra�ger" (18e) ;
Consid�rant que la constitution d'une servitude de droits de vues, grevant l'immeuble situ� 120, rue de Clignancourt (18e), est n�cessaire � la r�alisation de ce projet ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 mai 2000, fixant � 440.000 F l'indemnit� due aux propri�taires de l'immeuble situ� 120, rue de Clignancourt (18e) pour la constitution de cette servitude ;
Vu la lettre du 29 mai 2000, aux termes de laquelle les propri�taires indivis de l'immeuble situ� 120, rue de Clignancourt (18e) acceptent l'offre de 440.000 F offerte par le D�partement de Paris pour la constitution de cette servitude ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui sugg�re d'autoriser la constitution de la servitude au prix de 440.000 F, conforme � l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � la constitution d'une servitude de droits de vues grevant l'immeuble situ� 120, rue de Clignancourt (18e), conditionnant la r�alisation du projet d'extension du coll�ge Marie-Curie.
Art. 2.- L'�tablissement de la servitude de droits de vues vis�e � l'article premier s'effectuera moyennant le paiement d'une indemnit� de 440.000 F, conforme � l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris.
Art. 3.- La d�pense aff�rente � la constitution de cette servitude sera imput�e sur le chapitre 922, sous-chapitre 922.02, article 208, op�ration n� 0009100000, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAUC 2
Conseil général
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