D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau destin�s aux divers services du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau destin�s aux divers services du D�partement de Paris qui prendront effet de la date de leur notification jusqu'au 31 juillet 1999 et seront reconductibles par tacite acceptation jusqu'au 31 juillet 2001.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets d'investissement 1998, 1999, 2000 et 2001 du D�partement de Paris.