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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Comité français de secours aux enfants" (15e) une convention relative à la mise en place d'un soutien matériel et moral à des familles en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Comit� fran�ais de secours aux enfants" (15e) une convention relative � la mise en place d'un soutien mat�riel et moral � des familles en difficult� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Comit� fran�ais de secours aux enfants" (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place d'un soutien mat�riel et moral � des familles en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.

Mars 1998
Déliberation
1998 ASES 23
Conseil général
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