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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" à la station de métro "place d'Italie" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et le Pr�sident de la Mission locale "Soleil" une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" � la station de m�tro "place d'Italie" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou son repr�sentant, est autoris� � signer avec l'Etat et le Pr�sident de la Mission locale "Soleil" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" � la station de m�tro "place d'Italie" (13e).
Art. 2.- Une subvention de 120.000 F est attribu�e pour 1998 � la Mission locale "Soleil". La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.

Mars 1998
Déliberation
1998 DAEE 9-2°
Conseil général
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